Window-cleaning services (Франция - Тендер #42698404) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Hospitalier Emile Durkheim Номер конкурса: 42698404 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre relatif au nettoyage des surfaces vitrées des établissements du GHT Vosges
Reference number: 2022-016la présente consultation concerne la conclusion de plusieurs accords-cadres multi-attributaires relatifs au nettoyage des surfaces vitrées des établissements du GHT Vosges et des établissements bénéficiaires du présent groupement de commandes
nettoyage des vitres - secteur Epinal - etablissements et sites d"epinal, Golbey et Chatel sur Moselle
secteur Epinal Etablissements et sites d"epinal, Golbey et Chatel sur Moselle
nettoyage des surfaces vitrées des établissements et sites d"epinal, Golbey et Chatel sur Moselle
nettoyage des vitres - secteur Sud Vosges - etablissements et sites de Remiremont, Le Thillot et Bussang
secteur Sud Vosges : établissements et sites de Remiremont, Le Thillot et Bussang
nettoyage des surfaces vitrées des établissements et sites de Remiremont, Le Thillot et Bussang
nettoyage des vitres - secteur Ouest Vosgien - etablissements et sites de Neufchâteau, Vittel, Lamarche et Liffol-Le-Grand
etablissements et sites de Neufchâteau, Vittel, Lamarche et Liffol-Le-Grand
nettoyage des surfaces vitrées des établissements et sites de Neufchâteau, Vittel, Lamarche et Liffol-Le-Grand
nettoyage des vitres - secteur Hôpitaux du Massif des Vosges / Bruyères
saint-Dié, Foucharupt, Gérardmer, Fraize, Moyenmoutier, Bruyères, Rambervillers, Corcieux
nettoyage des surfaces vitrées des établissements et sites de Saint-Dié, Foucharupt, Les Charmes, Gérardmer, Fraize, Moyenmoutier, Bruyères, Rambervillers et Corcieux
nettoyage des vitres - secteur Mirecourt - etablissements et sites de Mirecourt et Mattaincourt
secteur Mirecourt : Etablissements et sites de Mirecourt et Mattaincourt
nettoyage des surfaces vitrées des établissements et sites de Mirecourt et Mattaincourt
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision
tribunal administratif de Nancy