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Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698285)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Mantes la Ville
Номер конкурса: 42698285
Дата публикации: 13-06-2023
Сумма контракта: 23 941 937 (Российский рубль) Цена оригинальная: 405 600 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023060820230710 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Mantes la Ville
      place de la Mairie
      Mantes-la-Ville
      78711
      France
      Téléphone: +33 130985549
      Courriel: commandepublique@manteslaville.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marche De Maitrise D"Oeuvre Pour La Renovation Du Gymnase Guimier Et De L"Ecole Maternelle Maupomet

        Numéro de référence: 23st011
      2. Code CPV principal:
        71240000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la procédure de passation est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"attention du candidat est attirée sur le fait qu"une offre en réponse à cette consultation entraine son engagement et emporte acceptation de l"ensemble des documents composant le marché. Le maître d"oeuvre s"engage à concevoir un projet dans le respect des pièces du marché et de l"enveloppe financière établie par le maitre de l"ouvrage. L"Enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 980 000 euro(s) Ht pour le lot no1 et de 1 400 000 euro(s) Ht pour le lot no2.Le marché comporte une mission de base et une mission d"opc

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 405 600.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        rénovation du gymnase Guimier

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71240000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        moe Rénovation du gymnase Guimier

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 237 600.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 39
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        rénovation de l"école maternelle Maupomet

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71240000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        moe Rénovation maternelle Maupomet

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 39
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Déclaration sur l"honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment que le candidat satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Habilitation du signataire des pièces du marché Et/Ou les habilitations des membres du groupement permettant au mandataire de candidater et de signer le marché en leur nom- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        le diplôme permettant l"exercice de la profession d"architecte

        Conditions particulières dexécution:

        des clauses incitative/réexamen sont définies dans le Ccap (concernant le calcul du forfait de rémunération)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -la signature electronique est Facultative.Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres UNIQUEMENT par l"intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/ plateforme de dématérialisation AWS Achat.Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 à jour.Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 0811 65 23 75

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205487
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        il est possible d"exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l"avis d"attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d"attribution du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié ;- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (Cja article R 421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        il est possible d"exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l"avis d"attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d"attribution du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié ;- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (Cja article R 421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-08

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