Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698199) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis (06) Номер конкурса: 42698199 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 201 995 334 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 422 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de placement et de gestion du programme d"assurances pour le SDIS des Alpes-Maritimes
prestation de placement et de gestion du programme d"assurances pour le SDIS des Alpes-Maritimes
assurance Dommages Aux Biens
Lot nº: 1alpes-Maritimes
lot no1 - assurance Dommages Aux Biens
reconduction tacite par période de 12 mois, sans excéder une durée totale de 4 ans
assurance flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 2alpes-Maritimes
lot no2 - flotte automobile et risques annexes
reconduction tacite par période de 12 mois, sans excéder une durée totale de 4 ans
pse 1 : VL-VLU-VTU-GCA-CCFM-CCFMC-CCFS Dommages Tous AccidentsPse 2 : Garantie conducteur
assurance Responsabilité Civile
Lot nº: 3alpes-Maritimes
lot no3 - assurance Responsabilité Civile
reconduction tacite par période de 12 mois, sans excéder une durée totale de 4 ans
assurance Risque Statutaire
Lot nº: 4alpes-Maritimes
lot no4 - assurance Risque Statutaire
reconduction tacite par période de 12 mois, sans excéder une durée totale de 4 ans
pse 1 : Garantie décèspse 2 : Accidents de travail/maladie professionnelle subis par certains SPV fonctionnaires des communes de moins de 100 000 habitants
assurance Protection sociale SPV
Lot nº: 5alpes-Maritimes
lot no5 - assurance Protection sociale SPV
reconduction tacite par période de 12 mois, sans excéder une durée totale de 4 ans
assurance Protection Juridique
Lot nº: 6alpes-Maritimes
lot no6 - assurance Protection Juridique
reconduction tacite par période de 12 mois, sans excéder une durée totale de 4 ans
pse 1 : Protection juridique du souscripteur
voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1. Du règlement de la consultation
le marché est passé pour une période maximum de 12 mois, renouvelable 3 fois tacitement, sans excéder une durée totale de 4 ans
- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s"effectue exclusivement par voie électronique, l"acte d"engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l"acte d"engagement au moment du dépôt de l"offre. La plateforme n"empêchera pas le dépôt d"une offre non signée. L"Acte d"engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l"attributaire à l"issue de la procédure de passation.- toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.fr - en cas difficultés de téléchargement ou de dépôt d"offres, contacter l"assistance téléphonique du site https://www.marches-securises.fr.: 04.92.90.93.27- les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d"un virement bancaire d"après les conditions décrites à l"article R2192-10 du code de la commande publique.date prévisionnelle de début des prestations : 1 janvier 2024
se référer à l"article L. 551-1 du code de justice administrative
se référer à l"article L. 551-1 du code de justice administrative