Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698141)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Affaires Juridiques, 390 avenue des Lices, Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://var.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://var.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance Dommage Aux Biens Et Risques Annexes

         Numéro de référence: 20230936
         
      2. Code CPV principal:
         66515000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment les expertises, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2024 à 0 h 00. Il est renouvelable 4 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          modification variation des prix suite à évolution de l"indice de référence du marché qui altérerait l"équilibre du contratservices supplémentaires qui deviendraient nécessaires notamment création activité supplémentaire, nouvelle compétencemodifications de l"assiette servant de calcul de la cotisation du contratevolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d"opérateurs économiques.A défaut de l"utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu"entreprise générale soit en tant que membre d"un groupement.- Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.- Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années- pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européen

         Conditions particulières dexécution:

         le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d"entreprises.En cas de groupement d"entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l"offre.En cas de proposition en coassurance, celle-ci devra couvrir l"intégralité du risque, à défaut l"offre sera considérée comme irrégulière au sens de l"article L. 2152-2 du Code de la commande publique.Une même compagnie d"assurance ne pourra présenter plus d"une offre.Un même intermédiaire d"assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d"une offre.Une même personne ne pourra représenter plus d"un candidat

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      toulon

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция