Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4
Numéro de référence: DAF_2021_000742
II.1.2)Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
- sites de besançon, auxonne et VALDAHON - sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et LONGVIC
Lot nº: 1 et 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d"exécution:
lot 1 : sites de besançon, auxonne et VALDAHON Lot 2 : sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et LONGVIC
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
dératisation et désinsectisation des Formations militaires au profit du Gsbdd de Besançon
- lot 1 : sites de besançon, auxonne et valdahon
- lot 2 : sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et Longvic
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 47
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2022 008 2022 006 00 00
Intitulé:
- sites de besançon, auxonne et VALDAHON - sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et LONGVIC
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
02/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: h.d.a. Bourgogne
Numéro national d"identification: 799 452 537 00019
Adresse postale: 15,rue de la farge
Ville: Lans
Code NUTS:
FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71380
Pays: France
Téléphone: +33 385963550
Fax: +33 385963551
Adresse internet:
http://www.labo-hda.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 62 964.34 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d"infructuosité ou sans suite peut faire l"objet d"un tel recours ;
-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (ou à défaut d"un tel avis, dans un
délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545)
assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi
par l"application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d"exécution:
besançon-Thoraise-Auxonne-Septmoncel-Valdahon - dijon-longvic-curtil St seine-autun-chalon sur saone-crissey-gergy-macon
VII.1.4)Description des prestations:
augmentation du montant maximum annuel du marché de dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de BESANÇON - lot 1 : BESANÇON, passant de 3
000,00 euro ht à 5 070,00 euro (H.T.).
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 47
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 62 964.34 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: h.d.a. Bourgogne
Numéro national d"identification: 799 452 537 00019
Adresse postale: 15,rue de la farge
Ville: Lans
Code NUTS:
FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71380
Pays: France
Téléphone: +33 385963550
Fax: +33 385963551
Adresse internet:
http://www.labo-hda.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
augmentation du montant maximum annuel du marché de dératisation et désinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de BESANÇON - lot 1 : BESANÇON, passant de 3
000,00 euro ht à 5 070,00 euro (H.T.).
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
recrudescence imprévue de punaises de lit
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 62 964.34 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 62 964.34 EUR