Washing equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698127) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: irsn Номер конкурса: 42698127 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance D"Une cabine de lavage pour cages et portoirs rongeurs
Numéro de référence: IRSN-2023-036-3000077915le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service et la maintenance d"une cabine de lavage pour cages et portoirs rongeurs
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service et la maintenance d"une cabine de lavage pour cages et portoirs rongeurs
l"Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique
se référer aux éléments indiqués à l"article 6.1 du règlement de la consultation
se référer aux éléments indiqués à l"article 4 du règlement de la consultation
se référer aux éléments indiqués à l"article 4 du règlement de la consultation
l"Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l"euro dans les conditions prévues au RC. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l"honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l"état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d"entreprises. La signature des offres n"est pasrequise au moment de leur dépôt. À l"issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l"art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Cergy-Pontoise