Refuse collection services (Франция - Тендер #42698025)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole nice cote d azur
      5 rue de l"hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Telephone: +33 497133774
      E-mail: dao@nicecotedazur.org
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         22n0760. Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de Nice Nord / Est et des ordures ménagères résiduelles d"une partie de Nice Centre

      2. Main CPV code:
         90511000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de Nice Nord / Est et des ordures ménagères résiduelles d"une partie de Nice Centre.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90511000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         nice

      4. Description of the procurement:
         

         marché mixte :- une partie forfaitaire.- Une partie à bons de commande :Montant minimum : 1 500 000,00 Eur.Montant maximum : 7 000 000,00 Eur.Durée :- pour la partie globale et forfaitaire : le délai d"exécution est fixé à : 84 mois.- Pour la partie à bons de commande : Durée (hors reconduction) : 84 mois.Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0pour la partie à bons de commande et la partie forfaitaire :Début du marché : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 84
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d"ores et déjà signée

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         chiffres d"affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- agrément/Autorisation spécifique :Agrément : Le récépissé de déclaration à la préfecture de l"activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d" agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         conditions d"exécution sociale (cf. Article 10 du Ccap) : L"Acheteur dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l"article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.L"entreprise attributaire devra réaliser une action d"insertion qui permet l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s"agira de leur réserver, pendant la durée d"exécution le volume de travail suivant : 34000 heure(s) d"insertion comprenant un minimum de 3000 heure(s) de formation

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      durée du marché : Ce marché est lancé avec une durée ferme de 7 ans. En effet, plusieurs postes d" investissements seront nécessaires pour les entreprises dans le cadre de l"exécution des prestations des différents marchés

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-13
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-17
      Local time: 09:00
      Place:

      a titre indicatif

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция