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Tractors (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697994)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Saint-Joseph
Номер конкурса: 42697994
Дата публикации: 13-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
20230608OtherContract award noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderGeneral public services01B0301
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Saint-Joseph
      240 rue raphael babet - bp1
      Saint-Joseph
      97480
      France
      Téléphone: +33 0262358009
      Courriel: scp@saintjoseph.re
      Fax: +33 0262358088
    2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale
    3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition D"Un TRACTEUR, D"Une tondeuse autoportee et D"Un camion nacelle articule (ptac inferieur ou egal a 3,5 t) pour la commune de saint-joseph

        Numéro de référence: 22AO033
      2. Code CPV principal:
        16700000, 16700000, 16311100, 34144000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne l"acquisition d"un tracteur, d"une tondeuse autoportée pour l"entretien des

        terrains de football de la Commune de Saint - joseph (aération,sablage) et d"un camion nacelle articulé de 21 mètres hauteur de travail dont le PTAC est inférieure ou égale à 3,5 T, pour l"entretien du réseau éclairage public de la Commune de Saint-Joseph. Les prestations sont réparties en trois (03) lots distincts et définis comme suit :

        - lot 1 "Acquisition d"un tracteur pour l"entretien des terrains

        de football".

        - lot 2 "Acquisition d"une tondeuse autoportée pour l"entretien des terrains de football".

        - lot 3 "Acquisition d"un camion nacelle articulé de 21 mètres"

      5. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
        Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
    2. Description
      1. Intitulé:

        acquisition d"un tracteur pour l"entretien des terrains de football

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        16700000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la prestation a pour objet l"acquisition d"un tracteur pour l"entretien des terrains de football de la

        commune de Saint-Joseph. Le tracteur sera d"une puissance comprise entre 45 et 55 chevaux maximum équipé de pneus spéciales gazon et d"un poids total maximum lesté de 2,1 tonnes. La capacité de relevage à la rotule sera de 1400 kgs minimum à 1800 kgs maximum. Le tracteur devra être équipé de prises hydrauliques situées à l"arrière de l"engin et devra assurer de par sa compatibilité le bon fonctionnement des accessoires existants : un aérateur de marque john deere aercore 1500 ainsi qu"une sableuse à chargement automatique de marque FJÂRAS. Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont

        décrites notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particuliers (Cctp)

      5. Critères d’attribution:
        Coût - Pondération: 60%
        Coût - Pondération: 30%
        Coût - Pondération: 10%
      6. Information sur les options:
        Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
      9. Intitulé:

        acquisition d"une tondeuse autoportée pour l"entretien des terrains de football

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
        16311100
      11. Lieu dexécution:
      12. Description des prestations:

        la prestation a pour objet l"acquisition d"une tondeuse autoportée pour l"entretien des terrains de

        football de la Commune de Saint-Joseph (aération, sablage). Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particuliers (Cctp)

      13. Critères d’attribution:
        Coût - Pondération: 60%
        Coût - Pondération: 30%
        Coût - Pondération: 10%
      14. Information sur les options:
        Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
      17. Intitulé:

        acquisition d"un camion nacelle articulé de 21 mètres

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
        34144000
      19. Lieu dexécution:
      20. Description des prestations:

        la prestation a pour objet l"acquisition d"un camion nacelle articulé de 21 mètres hauteur de travail dont

        le PTAC est inférieure ou égale à 3,5 T, pour l"entretien du réseau éclairage public de la Commune de Saint-Joseph. Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des Clauses

        Techniques Particuliers (Cctp)

      21. Critères d’attribution:
        Coût - Pondération: 70%
        Coût - Pondération: 20%
        Coût - Pondération: 10%
      22. Information sur les options:
        Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
  3. Section IV
  4. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Enchère électronique:
    4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  5. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 233-670425
    2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
  • Section V
    1. Marché nº: 22AO033
      Lot nº: 1
      Intitulé:

      acquisition d"un tracteur pour l"entretien des terrains de football

      Lot nº: 2
      Intitulé:

      acquisition d"une tondeuse autoportée pour l"entretien des terrains de football

    2. Attribution du marché
      1. Date de conclusion du marché: 2023-04-21
      2. Informations sur les offres:
        Nombre doffres reçues: 1
        Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
      3. Nom et adresse du titulaire:
        sas m.r.o.i
        15 rue Victor Hugo
        Le Tampon
        97430
        France
        Le titulaire est une PME: non
      4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):

        Valeur totale du marché/du lot: 6 900.00 EUR
      5. Information sur la sous-traitance:

        Marché nº: 22AO033
        Lot nº: 3
        Intitulé:

        acquisition d"un camion nacelle articulé de 21 mètres

      6. Attribution du marché
        1. Date de conclusion du marché: 2023-02-10
        2. Informations sur les offres:
          Nombre doffres reçues: 3
          Le marché a été attribué à un groupement dopérateurs économiques: non
        3. Nom et adresse du titulaire:
          lvm sarl
          50 rue des 40 mines
          Allonne
          60000
          France
          Le titulaire est une PME: oui
        4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):

          Valeur totale du marché/du lot: 121 628.50 EUR
        5. Information sur la sous-traitance:

    3. Section VI
      1. Informations complémentaires
      2. Procédures de recours
        1. Instance chargée des procédures de recours
          tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
          27, rue Félix Guyon - cS 61107
          Saint-Denis Cedex (La Réunion)
          97404
          France
          Téléphone: +33 0262924360
          Fax: +33 0262924362
        2. Organe chargé des procédures de médiation

        3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

          - Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

          - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;

          - conformément aux dispositions de l"article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet ;

          - conformément à l"arrêt du Conseil d"etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra

          être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).


      3. Date d’envoi du présent avis
        2023-06-08

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