Property insurance services (Франция - Тендер #42697949) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Dinan Номер конкурса: 42697949 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche D"Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de dinan
le présent marché a pour objet la souscription de l"assurance dommages aux biens et risques annexes au profit de la ville de Dinan
ville de Dinan
"Assurance dommages aux biens
et risques Annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l"acte d"engagement valant ccap
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l"offre de base.
les conditions de participation sont mentionnés dans le règlement de consultation
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l"offre de base.