Repair and maintenance services of central heating (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697948)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département du Val de Marne
      direction des bâtiments
      Creteil
      94054
      France
      Courriel: db-saf-marches@valdemarne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843669&orgAcronyme=a8z
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843669&orgAcronyme=a8z
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Coordonnateur du groupement de commandes des EPLE du Val de Marne
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         groupement de commandes pour la maintenance et L"Exploitation des installations de genie climatique dans divers batiments du val-de-marne

         Numéro de référence: DBD-2023-05
         
      2. Code CPV principal:
         50720000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         groupement de commandes pour l"entretien des installations de chauffage, production d"eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux dans les EPLE du Val-De-Marne : exploitation et entretien préventif, conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-Cadre décomposé en 2 parties: Une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires et remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L"Ensemble de ces prestations fera l"objet d"un prix global forfaitaire par EPLE.. Une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses. A titre indicatif, le démarrage des prestations aura lieu en novembre 2023

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 : Collèges secteur 1

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50720000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         cela concernera divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-De-Marne

      4. Description des prestations:
         

         les prestations concernent les établissements suivants : collège dulcie september à arcueil, collège victor hugo à cachan, collège paul bert à cachan, college jean moulin à chevilly-larue, college liberte à chevilly-larue, college jean charcot à fresnes, college francine fromond à fresnes, college st-exupery à fresnes, college rosa parks à gentilly, college romain rolland à ivry-sur-seine, college moliere à ivry-sur-seine, college georges politzer à ivry-sur-seine, college henri wallon à ivry-sur-seine, college jean perrin à le kremlin-bicetre, college albert cron à le kremlin-bicetre, college pierre de ronsard à L"Hay-Les-Roses, college eugene chevreul à L"Hay-Les-Roses, college les closeaux à rungis, college paul valery à thiais, college paul klee à thiais, college albert camus à thiais, college louis pasteur à villejuif, college karl marx à villejuif, college jean lurcat à villejuif, college guy mocquet à villejuif, college du centre aime cesaire à villejuif, college jules valles à vitry-sur-seine, college joseph lakanal à vitry-sur-seine, college jean perrin à vitry-sur-seine, college gustave monod à vitry-sur-seine, college francois rabelais à vitry-sur-seine, college danielle casanova à vitry-sur-seine, college cherioux à vitry-sur-seine, college audin à VITRY-SUR-SEINE

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 18 056.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 2
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31 décembre de l"année de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique au 31/12 de chaque période sans toutefois pouvoir excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant annuel est sans minimum et 450 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre

      14. Intitulé:
          

          lot 2 : Collèges secteur 2

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50720000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bâtiments répartis sur tout le territoire du Val-De-Marne

      17. Description des prestations:
          

          les prestations concernent les établissements suivants : college paul langevin à alfortville, college leon blum à alfortville, college henri barbusse à alfortville, college paul eluard à bonneuil-sur-marne, college jules valles à choisy-le-roi, college henri matisse à choisy-le-roi, college emile zola à choisy-le-roi, college victor hugo à creteil, college simone de beauvoir à creteil, college plaisance à creteil, college louis pasteur à creteil,college louis issaurat à creteil, college clement guyard à creteil, college amedee laplace à creteil, college albert schweitzer à creteil, college janusz korczak à limeil-brevannes, college daniel fery à limeil-brevannes, college nicolas de stael à maisons-alfort, college jules ferry à maisons-alfort, college edouard herriot à maisons-alfort, college condorcet à maisons-alfort, college robert desnos à orly, college dorval à orly, college louis blanc à saint-maur-des-fosses, college le parc à saint-maur-des-fosses, college francois rabelais à saint-maur-des-fosses, college camille pissarro à saint-maur-des-fosses, college ronsard à saint-maur-des-fosses, college fernande flagon à valenton, college samuel paty à valenton, college jean mace à villeneuve-le-roi, college jules ferry à villeneuve-le-roi, college roland garros à villeneuve-saint-georges, college pierre brossolette à villeneuve-saint-georges, college jules ferry à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 22 917.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 2
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31 décembre de l"année de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique au 31/12 de chaque période sans toutefois pouvoir excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant annuel est sans minimum et 450 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre

      27. Intitulé:
          

          lot 3 : Collèges secteur 3

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50720000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          cela concernera divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-De-Marne

      30. Description des prestations:
          

          les prestations concernent les établissements suivants : college blaise cendrars à boissy-saint-leger, college dunois à boissy-saint-leger, college henri cahn à bry-sur-marne, college willy ronis à champigny-sur-marne, college paul vaillant couturier à champigny-sur-marne, college lucie aubrac à champigny-sur-marne, college henri-rol-tanguy à champigny-sur-marne, college elsa triolet à champigny-sur-marne, college la cerisaie à charenton-le-pont, college nicolas boileau à chennevieres-sur-marne, college moliere à chennevieres-sur-marne, college victor duruy à fontenay-sous-bois, college jean mace à fontenay-sous-bois, college frederic et irene joliot curie à fontenay-sous-bois, college jules ferry à joinville-le-pont, college jean charcot à joinville-le-pont, college jean moulin à la queue-en-brie, college pierre brossolette à le perreux-sur-marne, college de lattre à le perreux-sur-marne, college albert camus à le plessis-trevise, college simone veil à mandres les roses, college watteau à nogent-sur-marne, college antoine de saint exupery à ormesson-sur-marne, college edmond nocard à saint-maurice, college offenbach à saint-mande, college decroly à saint-mande, college georges brassens à santeny, college le parc à sucy-en-brie, college du fort à sucy-en-brie, college la guinette à villecresnes, college pierre et marie curie à villiers-sur-marne, college les prunais à villiers-sur-marne, college francoise giroud à vincennes, college antoine de saint-exupery à VINCENNES

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 25 694.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 2
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31 décembre de l"année de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique au 31/12 de chaque période sans toutefois pouvoir excéder 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant annuel est sans minimum et 450 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre

      40. Intitulé:
          

          lot 4 : Sites administratifs centraux

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50720000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          cela concernera divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-De-Marne

      43. Description des prestations:
          

          les prestations concernent les établissements suivants : PYRAMIDE à creteil, solidarite à creteil, echat à creteil, archives à creteil, eds raspail à gentilly, dsea bonneuil à bonneuil, briqueterie à vitry sur seine

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 2
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31 décembre de l"année de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique au 31/12 de chaque période sans toutefois pouvoir excéder 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le montant annuel est sans minimum et 450 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre

      53. Intitulé:
          

          lot 5 : Sites administratifs déconcentrés

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          50720000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          cela concernera divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-De-Marne

      56. Description des prestations:
          

          les prestations concernent les établissements suivants : DSEA Maisons Alfort à Maisons Alfort, eds bach Perreux à Le Perreux/Marne, tvd boissy à Limeil Brévannes, tvd hay les roses à Hay les Roses, adm sat hay les roses à Hay les Roses, tvd nogent à Nogent/Marne, tvd rungis à Rungis, CHERIOUX à Vitry/Seine, tvd guesde à Vitry/Seine, maison des syndicats à Créteil, dstd valenton à valenton, tvd creteil à Créteil, tvd balzac à champigny sur marne, eds centre lucie aubrac à champigny sur marne, regie des fetes à ALFORTVILLE

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 9 722.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 2
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31 décembre de l"année de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique au 31/12 de chaque période sans toutefois pouvoir excéder 4 ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le montant annuel est sans minimum et 300 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre

      66. Intitulé:
          

          lot 6 : Entretien des petites climatisations

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          50720000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          cela concernera divers sites départementaux répartis sur l"ensemble du territoire du Val-De-Marne

      69. Description des prestations:
          

          les prestations concernent les établissements suivants : creche salvador allende à bonneuil sur marne, creche des gondoles à choisy le roi, creche felix pyat à champigny sur marne, creche pierre curie à fresnes, creche spinoza à ivry sur seine, creche gisele vatinel à limeil-brevannes, creche des juillottes à maisons-alfort, eds jean douat à fontenay sous bois, eds robespierre à vitry sur seine, eds de gaulle à plessis trevise, eds alembert à villeneuve saint georges, eds dispan à hay les roses

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 764.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 2
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31 décembre de l"année de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique au 31/12 de chaque période sans toutefois pouvoir excéder 4 ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le montant annuel est sans minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique (déclarations à fournir mentionnées art. 5.1. A du RC et formulaire Dc1) et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l"acheteur à l"article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume),Accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le Procès-Verbal de la séance du Comité Social et Economique (articles 1 et 9 de l"ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à l"organisation du dialogue social et économique dans l"entreprise et favorisant l"exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) obligatoire depuis le 01/01/2020

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.pour les lots 1, 2, 3 et 5 : Qualibat 5262 et ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.Pour le lot 4 : Qualibat 5262 et 5264 ou équivalents et/ou des références de moins de 3 ans.Pour le lot 6 :Qualibat 5263 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence ou de références (de moins de 3 ans) démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés qui indiqueront a minima la date, la nature exacte et le montant de la mission, le donneur d"ordre ou le maître d"ouvrage

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l"emploi des personnes rencontrant des difficultés d"insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l"article 1.6 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l"exécution des prestations à l"une des modalités de recrutement proposées à l"article 9 de l"acte d"engagement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 00:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date est donnée à titre indicatif et la séance n"est pas publique

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