Computer-related equipment (Франция - Тендер #42697909) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPAC de L"OISE Номер конкурса: 42697909 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture De Materiels, Accessoires Informatiques Et Services Associes
Reference number: Ac_materiels SiL"accord cadre objet du présent appelle d"offre s"exécutera par émission de bons de commande.
il porte sur la fourniture de matériels informatiques et accessoires, d"assistance au déploiement, installation et dépannage des équipements pour l"Opac de l"Oise.
l"accord cadre sera conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000,00 EUR HT sur sa durée totale
9 avenue du Beauvaisis 60016 - Beauvais Cedex
L"accord cadre objet du présent appelle d"offre s"exécutera par émission de bons de commande.
il porte sur la fourniture de matériels informatiques et accessoires, d"assistance au déploiement, installation et dépannage des équipements pour l"Opac de l"Oise.
l"accord cadre sera conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000,00 EUR HT sur sa durée totale
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d"un an à compter de sa notification.
il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d"un an, dans la limite de trois reconductions.
la durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
1°) Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
4°) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
5°) Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
6°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
7°) Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l"équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Afin d"informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des plis : ils seront transmis par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l"offre. La signature sera exigée au moment de l"attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
un recours indemnitaire peut également être intenté
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
un recours indemnitaire peut également être intenté