Parts and accessories for vehicles and their engines (Франция - Тендер #42697882) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de l aube Номер конкурса: 42697882 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de filtres et de pièces détachées pour le parc de véhicules du Département de l"aube-
la présente consultation est lancée selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l"objet de 3 lots traités par accords-cadres séparés à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 600 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Les variantes libres ne sont pas autorisées
16-20 rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc
fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour poids lourds
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de notification pour les années 2024, 2025 et 2026
16-20 rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc
fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour véhicules légers et véhicules utilitaires
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de notification pour les années 2024, 2025 et 2026
16-20 rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc
fourniture et livraison d"éléments de filtration pour véhicules légers, véhicules utilitaires, poids-lourds, matériels agricoles, matériels espaces verts et TP
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de notification pour les années 2024, 2025 et 2026
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l"aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d"un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l"adresse suivante :Département de l"aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l"adresse citée ci-dessus.modalites D"Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l"adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l"adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis d"attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l"application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l"aube (adresse email : marche@aube.fr)
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis d"attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l"application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l"aube (adresse email : marche@aube.fr)
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne