Printing paper (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697744)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Versailles
      ville de Versailles, Rp 1144
      Versailles Cedex
      78011
      France
      Courriel: marches.publics@versailles.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.versailles.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.versailles.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux d"impression pour la ville de Versailles, le Ccas de Versailles et la Cavgp

         Numéro de référence: Ch14 - 2023acg
         
      2. Code CPV principal:
         30197630
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         ce marché comprend 5 lotslot 1 : Affiches, Flyers, Chemises cartonnées, dépliants, brochures, catalogues et diverslot 2 : Affiches Mobiliers UrbainsLot 3 : Guides pratiques, annuaireslot 4 : Impressions NumériquesLot 5 : Papeterie (enveloppes avec logo Versailles...)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 825 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         0

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 - affiches, cartes postales, dépliants, brochures, catalogues

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30197630
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         affiches, cartes postales, dépliants, brochures, cataloguesville: 270 000,00 euro(s) HtCcas : 5 000,00 euro(s) HtVgp : 200 000,00 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Démarches sociales et environnementales mises en place pour l"exécution des prestations appréciées au vu du cadre de réponse / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 475 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Ccp, l"acheteur se réserve la possibilité de passer, le cas échéant, des marchés de services complémentaires, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l"objet du marché initial, et ce dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no2 - affiches mobiliers urbains

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          30197630
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          affiches mobiliers urbainsville : 35 000,00 euro(s) HtVgp : 15 000,00 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Démarches sociales et environnementales mises en place pour l"exécution des prestations appréciées au vu du cadre de réponse / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Ccp, l"acheteur se réserve la possibilité de passer, le cas échéant, des marchés de services complémentaires, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l"objet du marché initial, et ce dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot no3 - guides pratiques / annuaires

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          30197630
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          guides pratiques / annuairesville : 70 000,00 euro(s) HtVgp : 100 000,00 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Démarches sociales et environnementales mises en place pour l"exécution des prestations appréciées au vu du cadre de réponse / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Ccp, l"acheteur se réserve la possibilité de passer, le cas échéant, des marchés de services complémentaires, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l"objet du marché initial, et ce dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot no4 - impressions numériques

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          30197630
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          impressions numériquesville : 10 000,00 euro(s) HtVgp : 30 000,00 euro(s) (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Démarches sociales et environnementales mises en place pour l"exécution des prestations appréciées au vu du cadre de réponse / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Ccp, l"acheteur se réserve la possibilité de passer, le cas échéant, des marchés de services complémentaires, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l"objet du marché initial, et ce dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          lot no5 - papeterie

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          30197630
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          papeterieVille : 50 000,00 euro(s) HtVgp : 40 000,00 euro(s) (H.T.).

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Démarches sociales et environnementales mises en place pour l"exécution des prestations appréciées au vu du cadre de réponse / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Ccp, l"acheteur se réserve la possibilité de passer, le cas échéant, des marchés de services complémentaires, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l"objet du marché initial, et ce dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Rib

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels , Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Acte(S) d"engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d"un Rib ou Rip- la fiche de renseignement administrative remplie- rib ou Rip- une attestation sur l"honneur par laquelle le candidat déclare respecter les dispositions de article D.8222-7 du code du travail libellée ainsi :" J"Atteste sur l"honneur, dans le cas où j"emploie des salariés pour effectuer une prestation de services d"une durée supérieure à un mois, que je fournis à ces salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents "- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresattestation délivrée par l"urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Moyens matériels et humains généraux de la société

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      versailles

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