Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
affaire no19a0269 - fourniture de dispositifs medicaux steriles divers
Numéro de référence: 19A0269
II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
fourniture de dispositifs medicaux steriles divers
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
17/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cair lgl
Adresse postale: 1 allée des chevreuils
Ville: Lissieu
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 69380
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 2 496.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché
public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à
six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats
évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
VII.1.4)Description des prestations:
fourniture de dispositifs medicaux steriles divers
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 496.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cair lgl
Adresse postale: 1 allée des chevreuils
Ville: Lissieu
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 69380
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
la société cair lgl subit une augmentation soudaine, imprévisible et exceptionnelle dans son ampleur du coût de ses matières premières permettant la fabrication des
prolongateurs ainsi que du coût des transports de ces fournitures
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
augmentation temporaire des prix en application de l"article R.2194-5 du Code de la commande publique
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 2 496.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 2 500.44 EUR