Firearms (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697691)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de perpignan
      place de la Loge
      Perpignan Cedex
      66931
      France
      Téléphone: +33 468663279
      Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande relatif à l"acquisition d"armes, éléments d"armes et maintenance des armes déjà en dotation pour la Police Municipale de la Ville de Perpignan-Relance des lots 1 et 3

         Numéro de référence: 23mdcpaao37
         
      2. Code CPV principal:
         35320000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Valeur maximum estimée : 128 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         acquisition d"armes , accessoires et maintenance préventive, pour la Police Municipale de la Ville de Perpignan

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         35320000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         police Municipale, 93, Avenue du Docteur Torreilles 66000 - perpignan

      4. Description des prestations:
         

         acquisition d"armes , accessoires et maintenance préventive, pour la Police Municipale de la Ville de Perpignan

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 35
         Prix - Pondération: 65
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          valeur maximum estimée : 80 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre

      14. Intitulé:
          

          maintenance de l"armement actuel de la Police Municipale (Glock 17 Gen 4, Lbd)

          Lot nº: 03
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          police Municipale, 93, Avenue du Docteur Torreilles 66000 - perpignan

      17. Description des prestations:
          

          maintenance de l"armement actuel de la Police Municipale (Glock 17 Gen 4, Lbd)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 35
          Prix - Pondération: 65
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          valeur maximum estimée : 48 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l"hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Attestation sur l"honneur relative à l"interdiction d"attribuer ou d"exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d"investissement et de fonctionnement du pouvoir adjudicateur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 14:00
      

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