Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #42697674) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: caisse primaire d assur maladie isere Номер конкурса: 42697674 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 24 496 804 (Российский рубль) Цена оригинальная: 415 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"amo pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l"isère
Reference number: 2023PIAON1marché d"amo pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l"isère : Missions d"assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. Chacun des lots comporte une tranche ferme, et une ou des tranches optionnelles. Le prix de chaque lot est mixte et inclus des montants forfaitaires et unitaires
lot no1-programmation et Accompagnement au changement
Lot No: 1programmation et Accompagnement au changement
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l"article R2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché.La partie ordinaire à prix forfaitaire du présent lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
lot conclu sous la forme d"un marché mixte comprenant une partie sous la forme d"un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire sous la forme d"un accord-cadre avec maximum de 25 000,00 euro(s)ht et s"exécutant par le biais de bons de commande.Estimation du montant des marchés de prestations similaires : 15 000 euro(s)
lot no2-qualité environnementale et performances énergétiques
Lot No: 2qualité environnementale et performances énergétiques
le présent lot comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l"article R2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché
lot conclu sous la forme d"un marché mixte comprenant une partie sous la forme d"un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire sous la forme d"un accord-cadre avec maximum de 25 000,00 euro(s)ht et s"exécutant par le biais de bons de commande.Estimation du montant des marchés de prestations similaires : 35 000 euro(s)
lot conclu sous la forme d"un marché mixte comprenant une partie sous la forme d"un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire sous la forme d"un accord-cadre avec maximum de 25 000,00 euro(s)ht et s"exécutant par le biais de bons de commande.Estimation du montant des marchés de prestations similaires : 15 000 euro(s)
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat