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Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697656)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Номер конкурса: 42697656
Дата публикации: 13-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060820230802 16:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cnrs Délégation Paris-Villejuif
      7 rue Guy Moquet
      Villejuif
      94800
      France
      Téléphone: +33 149583441
      Courriel: Poleachatsifsem@cnrs.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244717&orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244717&orgAcronyme=f2h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Recherche scientifique
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche scientifique
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre de maitrise d"oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre Ile-De-France

        Numéro de référence: IFSeM-2023-12-CNRS
      2. Code CPV principal:
        71300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        accord-Cadre de maitrise d"oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre Ile-De-France. Le présent accord cadre confie au titulaire une mission de base de maîtrise d"oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l"arrêté du 22 mars 2019 plus précisément son annexe II et les éléments de mission supplémentaire DIAG et OPC

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux de démolition, curage avec ou sans dépollution (amiante, plomb)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ile-De-France

      4. Description des prestations:

        missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux de démolition, curage avec ou sans dépollution (amiante, plomb). Lot mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d"oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l"arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 5
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        le nombre de candidats admis à présenter une offre fixé à 5 est le nombre maximum, conformément à l"article XII du règlement de consultation de l"accord cadre

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux VRD

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ile-De-France

      17. Description des prestations:

        missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux VRD. Lot mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d"oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l"arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 5
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        le nombre de candidats admis à présenter une offre fixé à 5 est le nombre maximum, conformément à l"article XII du règlement de consultation de l"accord cadre

      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux de bâtiments incluant clos-couvert, CVC et aménagement intérieur

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000, 71200000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ile-De-France

      30. Description des prestations:

        missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux de bâtiments incluant clos-couvert, CVC et aménagement intérieur. Lot multi-attributaires, avec un nombre maximum de quatre titulaires. Montant maximum annuel de 1 700 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d"oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l"arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG et OPC

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 8
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        le nombre de candidats admis à présenter une offre fixé à 8 est le nombre maximum, conformément à l"article XII du règlement de consultation de l"accord cadre

      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-02
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      mai 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      les cas d"exclusion de l"accord cadre sont indiqués à l"article 2.2 du CCAP

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif Melun
        43 rue du Général-De-Gaule
        Melun
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension del"exécution du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension del"exécution du contrat


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-08

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