Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42697656) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cnrs Délégation Paris-Villejuif Номер конкурса: 42697656 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre de maitrise d"oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre Ile-De-France
Numéro de référence: IFSeM-2023-12-CNRSaccord-Cadre de maitrise d"oeuvre pour les opérations de travaux de la Délégation Ile-De-France Villejuif du CNRS situés sur le périmètre Ile-De-France. Le présent accord cadre confie au titulaire une mission de base de maîtrise d"oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l"arrêté du 22 mars 2019 plus précisément son annexe II et les éléments de mission supplémentaire DIAG et OPC
missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux de démolition, curage avec ou sans dépollution (amiante, plomb)
Lot nº: 1ile-De-France
missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux de démolition, curage avec ou sans dépollution (amiante, plomb). Lot mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d"oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l"arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG
l"Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement
le nombre de candidats admis à présenter une offre fixé à 5 est le nombre maximum, conformément à l"article XII du règlement de consultation de l"accord cadre
missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux VRD
Lot nº: 2ile-De-France
missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux VRD. Lot mono-attributaire, avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d"oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l"arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG
l"Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement
le nombre de candidats admis à présenter une offre fixé à 5 est le nombre maximum, conformément à l"article XII du règlement de consultation de l"accord cadre
missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux de bâtiments incluant clos-couvert, CVC et aménagement intérieur
Lot nº: 3ile-De-France
missions de maîtrise d"oeuvre relatives aux travaux de bâtiments incluant clos-couvert, CVC et aménagement intérieur. Lot multi-attributaires, avec un nombre maximum de quatre titulaires. Montant maximum annuel de 1 700 000 euros (H.T.).Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d"oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l"arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé, plus précisément son annexe II et les éléments de missions supplémentaires DIAG et OPC
l"Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois tacitement
le nombre de candidats admis à présenter une offre fixé à 8 est le nombre maximum, conformément à l"article XII du règlement de consultation de l"accord cadre
mai 2027
les cas d"exclusion de l"accord cadre sont indiqués à l"article 2.2 du CCAP
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension del"exécution du contrat
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension del"exécution du contrat