Roof repair and maintenance work (Франция - Тендер #42681054) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: AQUITANIS Номер конкурса: 42681054 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Travaux de sécurisation des toitures terrasse aux Aubiers - Serrurerie
Reference number: 20230006Travaux de sécurisation des toitures terrasse aux Aubiers - Serrurerie
Travaux de sécurisation des toitures terrasse aux Aubiers - Serrurerie
Variantes libres autorisées
Cette consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire avec une part à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT sur la durée totale du marché
extrait kbis
Variantes libres autorisées
Cette consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire avec une part à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT sur la durée totale du marché
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.