Software supply services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42681051)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Sannois
      hôtel de Ville, Place du Général Leclerc
      Sannois
      95111
      France
      Courriel: commande.publique@sannois.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture, mise en oeuvre et maintenance d"une solution hébergée en mode Saas de la gestion de relation des usagers

         Numéro de référence: 2023-De-0009
         
      2. Code CPV principal:
         72268000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché comprend des prestations réparties en deux socles distincts :-Le socle initial : pour ce socle, les prestations renseignées dans la Dpgf répondent à un besoin immédiat de la collectivité et doivent donc être mises en oeuvre dès la notification du marché.-le socle progressif : pour ce socle, les prestations seront levées au fur et à mesure de l"émergence des besoins des services prescripteurs. Ces prestations participent à la mise en place progressive d"un portail citoyen unique et harmonisé.A ces deux socles, s"ajoute une option pour prestations similaires, que la collectivité se réserve de lever ou non, relative au développement d"une application Mobile reprenant l"intégralité des prestations mises en place dans la solution proposée

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         98341100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hôtel de Ville 95110 - sannois

      4. Description des prestations:
         

         les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché comprend des prestations réparties en deux socles distincts :-Le socle initial : pour ce socle, les prestations renseignées dans la Dpgf répondent à un besoin immédiat de la collectivité et doivent donc être mises en oeuvre dès la notification du marché.-le socle progressif : pour ce socle, les prestations seront levées au fur et à mesure de l"émergence des besoins des services prescripteurs. Ces prestations participent à la mise en place progressive d"un portail citoyen unique et harmonisé.A ces deux socles, s"ajoute une option pour prestations similaires, que la collectivité se réserve de lever ou non, relative au développement d"une application Mobile reprenant l"intégralité des prestations mises en place dans la solution proposée

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la collectivité se réserve de lever ou non une option pour prestations similaires relative au développement d"une application Mobile reprenant l"intégralité des prestations mises en place dans la solution proposée

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildc 1dc 2délégation de pouvoir

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le paiement des prestations se fera par des acomptes prévus au Ccap

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-19
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      sannois

Источник закупки

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