Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42680980) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil général du Val d"oise Номер конкурса: 42680980 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture des dispositifs médicaux et produits de désinfection spécifiques aux services du Département (2 lots)
Numéro de référence: 2022130072la présente consultation a pour objet la fourniture des dispositifs médicaux et produits de désinfection spécifiques aux services de santé. La consultation est effectuée sous forme d"un appel d"offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 2 lots décomposés comme suit : lot no 1 : Dispositifs médicaux (sauf dispositifs médicaux stériles pour voie d"abord gynécologique) Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.). Lot no 2 : Produits de désinfection spécifiques aux services de Santé. Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d"un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure
dispositifs médicaux (sauf dispositifs médicaux stériles pour voie d"abord gynécologique)
produits de désinfection spécifiques aux services de Santé
dispositifs médicaux (sauf dispositifs médicaux stériles pour voie d"abord gynécologique)
Marché nº: 2022130073produits de désinfection spécifiques aux services de Santé
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s"adresser au Conseil départemental du Val d"oise, Direction de l"achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00.la valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d"années maximum reconductions comprises. Pour le lot 2
précisions concernant les délais d"introduction des recours : Voies et délais de recours :-Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).-recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité
greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise