Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #42680742) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region auvergne rhone alpes Номер конкурса: 42680742 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exécution de services de transports à titre principal scolaire pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l"ardèche
Reference number: DAF_2022_000456exécution de services de transports à titre principal scolaire pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l"ardèche
23la15
ardèche
prunet Chassiers
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
23ma7
ardèche
issanlas-St Cirgues en Montagne
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
23sv7
ardèche
st Pierreville - st Sauveur de Montagut
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
23te4
ardèche
la Sablière - le Teil
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
23la14
ardèche
hameaux de Beaumont/Beaumont-Sanilhac
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
23e90
ardèche
banne - st Paul le Jeune - aubenas
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
navettes Aubignas
ardèche
aubignas-Le Teil
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
23la5
23ma7
23ma7
Contract No: 22A045600423te4
23la14
23e90
navettes Aubignas
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
greffe du Tribunal administratif de Lyon