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Survey conduction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42680681)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ministère de l"éducation nationale
Номер конкурса: 42680681
Дата публикации: 12-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060720230710 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEducation01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ministère de l"éducation nationale
      ministère de l"éducation nationale et de la jeunesse - secrétariat général - mission des Achats pour la Direction de la jeunesse, de l"éducation populaire et de la vie associative Institut National - institut National de la Jeunesse et de l"education Populaire - 61-65 rue Dutot
      Paris
      75015
      France
      Téléphone: +33 155557045
      Courriel: benoit.moitry@education.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Éducation
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        réalisation d"enquêtes d"évaluation quantitative et qualitative du plan 1 jeune 1 mentor pour le ministère chargé de l"éducation nationale et de la jeunesse

        Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23050
      2. Code CPV principal:
        79311200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        réalisation d"enquêtes d"évaluation quantitative et qualitative du plan 1 jeune 1 mentor pour le ministère chargé de l"éducation nationale et de la jeunesse

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        enquête quantitative longitudinale auprès des mentors et des mentorés

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le lot 1 consiste en la réalisation d"une enquête quantitative longitudinale auprès des mentors et des mentorés

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 20
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        pour le lot 1, la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 20 mois.

        Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10. La note globale s"exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.

        Le montant maximum du lot 1 est de 150 000 euros HT sur 20 mois.

      14. Intitulé:

        enquête qualitative auprès des collégiens et/ou lycéens mentorés et de leurs mentors

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311200
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        le lot 2 consiste en la réalisation d"une enquête qualitative auprès des collégiens et/ou lycéens mentorés et de leurs mentors

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 20
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        pour le lot 2, la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 20 mois.

        Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10. La note globale s"exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.

        Le montant maximum du lot 2 est de 65 000 euros HT sur 20 mois.

      27. Intitulé:

        enquête qualitative auprès des étudiants mentorés et de leurs mentors

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311200
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        le lot 3 consiste en la réalisation d"une enquête qualitative auprès des étudiants mentorés et de leurs mentors

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 20
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        pour le lot 3, la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 20 mois.

        Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10. La note globale s"exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.

        Le montant maximum du lot 3 est de 65 000 euros HT sur 20 mois.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée.

        La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée.

        En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d"imprimé Dc2 que de membre du groupement.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le chiffre d"affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s"agit du chiffre d"affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        se reporter au règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation.

        - Le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l"expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

        - Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l"entreprise peut être apportée par tout moyen.

        toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d"analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        se reporter au règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverteJustification:

      les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique

    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 16:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date n"est qu"indicative dans la mesure où le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      pour le lot 1, la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 20 mois.

      Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10. La note globale s"exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.

      Le montant maximum du lot 1 est de 150 000 euros HT sur 20 mois.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les candidats ont la possibilité d"introduire un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément à l"article L551-1 du code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les candidats ont la possibilité d"introduire un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément à l"article L551-1 du code de justice administrative

        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-07

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