Sewage tankers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42680503) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de communes Comtal, Lot et Truyère Номер конкурса: 42680503 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
achat d"un combiné hydrocureur
Numéro de référence: 2023-021achat d"un combiné hydrocureur
communauté de communes Comtal Lot Truyère - 18 bis avenue Marcel Lautard - 12500 Espalion
fourniture et livraison d"un véhicule combiné d"hydrocurage destiné au service assainissement de la communauté de communes
espalion
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées