Motor vehicles (Франция - Тендер #42680286) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Hospitalier Emile Durkheim Номер конкурса: 42680286 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules (véhicules légers, utilitaires, logistiques, frigorifiques et Tpmr) pour les établissements du GHT Vosges
Reference number: 2022-005acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules (véhicules légers, utilitaires, frigorifiques, logistiques et Tpmr) pour les établissements du groupement
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules (vu / vl) - secteur EPINAL
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules (vu / vl) - secteur sud vosges
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules (vu / vl) - secteur ouest vosgien
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules (vu / vl) - secteur DEODATIE
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules (vu / vl) - secteur BRUYERES
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules (vu / vl) - secteur MIRECOURT
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules - vehicules frigorifiques
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules - vehicules logistiques
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules - vehicules tpmr
acquisition de véhicules neufs et occasions et location de véhicules
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision
tribunal Administratif de Nancy