Architectural and related services (Франция - Тендер #42680259) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de l yonne Номер конкурса: 42680259 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maîtrise d"oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation et rénovation énergétiques compris production énergétique pour les bâtiments du Département de l"yonne
Reference number: 2023076Fles opérations concernées par le présent accord-cadre sont décrites à l"article 1 du CCTP. Il s"agit d"un accord-cadre multi attributaire conclu avec 5 candidats maximum, qui s"exécutera ensuite par la voie de marchés subséquents, dans les conditions prévue au CCAP
département de l"yonne
maîtrise d"oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation et rénovation énergétiques compris production énergétique pour les bâtiments du Département de l"yonne
la durée de l"accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L"Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). A titre informatif, la quantité et le montant estimatif annuels sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations seront rémunérées sur le budget principal du Département
le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l"adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l"appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;
hôtel du Département
la durée de l"accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L"Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). A titre informatif, la quantité et le montant estimatif annuels sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations seront rémunérées sur le budget principal du Département