Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42680255) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines Номер конкурса: 42680255 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels qualifiés pour l"accompagnement éducatif des jeunes confiés à l"aide Sociale à l"enfance des Yvelines
Numéro de référence: 20230950le contrat a pour objet des prestations de mise à disposition temporaire et d"appui au recrutement depersonnels qualifiés pour l"accompagnement éducatif des jeunes confiés à l"aide Sociale à l"enfance desyvelines. Les principaux profils recherchés sont les suivants :- aide médico-psychologique ;- educateur jeunes-enfants ;- educateur spécialisé ;- infirmier ;- moniteur-Éducateur ;- auxiliaires de puériculture ;- maître/Maîtresse de maison.La description détaillée des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes. Le lieu d"exécution des prestations couvre l"ensemble du territoire du Département des Yvelines et, à titre exceptionnel le territoire francilien ou départements limitrophes.Le lieu précis d"exécution de la prestation sera indiqué lors de la commande
département des Yvelines 78000
le contrat a pour objet des prestations de mise à disposition temporaire et d"appui au recrutement depersonnels qualifiés pour l"accompagnement éducatif des jeunes confiés à l"aide Sociale à l"enfance desyvelines. Les principaux profils recherchés sont les suivants :- aide médico-psychologique ;- educateur jeunes-enfants ;- educateur spécialisé ;- infirmier ;- moniteur-Éducateur ;- auxiliaires de puériculture ;- maître/Maîtresse de maison.La description détaillée des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes. Le lieu d"exécution des prestations couvre l"ensemble du territoire du Département des Yvelines et, à titre exceptionnel le territoire francilien ou départements limitrophes.Le lieu précis d"exécution de la prestation sera indiqué lors de la commande
la consultation comporte 3 reconductions
conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie)tout document (délégation de signature) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois.- Le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Dc2 " dans sa version mise à jour, disponible à l"adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L"Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support.- Les candidats dans l"impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
versailles
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -L"Accord-Cadre est conclu à compter du 12 décembre 2023, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée de douze 12 mois.Il est reconductible tacitement trois 3 fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La notification des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l"accord-cadre, celui-ci n"a pas de montant minimum mais un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euros (H.T.).
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative