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Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42680255)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines
Номер конкурса: 42680255
Дата публикации: 12-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060720230717 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil départemental des Yvelines
      2, place André Mignot
      Versailles
      78012
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achats.yvelines.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels qualifiés pour l"accompagnement éducatif des jeunes confiés à l"aide Sociale à l"enfance des Yvelines

        Numéro de référence: 20230950
      2. Code CPV principal:
        79620000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le contrat a pour objet des prestations de mise à disposition temporaire et d"appui au recrutement depersonnels qualifiés pour l"accompagnement éducatif des jeunes confiés à l"aide Sociale à l"enfance desyvelines. Les principaux profils recherchés sont les suivants :- aide médico-psychologique ;- educateur jeunes-enfants ;- educateur spécialisé ;- infirmier ;- moniteur-Éducateur ;- auxiliaires de puériculture ;- maître/Maîtresse de maison.La description détaillée des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes. Le lieu d"exécution des prestations couvre l"ensemble du territoire du Département des Yvelines et, à titre exceptionnel le territoire francilien ou départements limitrophes.Le lieu précis d"exécution de la prestation sera indiqué lors de la commande

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79620000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        département des Yvelines 78000

      4. Description des prestations:

        le contrat a pour objet des prestations de mise à disposition temporaire et d"appui au recrutement depersonnels qualifiés pour l"accompagnement éducatif des jeunes confiés à l"aide Sociale à l"enfance desyvelines. Les principaux profils recherchés sont les suivants :- aide médico-psychologique ;- educateur jeunes-enfants ;- educateur spécialisé ;- infirmier ;- moniteur-Éducateur ;- auxiliaires de puériculture ;- maître/Maîtresse de maison.La description détaillée des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes. Le lieu d"exécution des prestations couvre l"ensemble du territoire du Département des Yvelines et, à titre exceptionnel le territoire francilien ou départements limitrophes.Le lieu précis d"exécution de la prestation sera indiqué lors de la commande

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 65
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la consultation comporte 3 reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie)tout document (délégation de signature) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois.- Le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Dc2 " dans sa version mise à jour, disponible à l"adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L"Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support.- Les candidats dans l"impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      versailles

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -L"Accord-Cadre est conclu à compter du 12 décembre 2023, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée de douze 12 mois.Il est reconductible tacitement trois 3 fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La notification des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l"accord-cadre, celui-ci n"a pas de montant minimum mais un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euros (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78012
        France
        Point(s) de contact: 78012
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205422
        Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
        préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-07

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