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Building construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673419)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: toulouse metropole
Номер конкурса: 42673419
Дата публикации: 12-06-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023060720230704 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201

Section I
1. Nom et adresses
  toulouse metropole
  direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
  Toulouse
  31505
  France
  Courriel: correspondre@aws-france.com
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.agysoft.marches-publics.info
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    23m0185pa - construction Du Centre Technique Nord Des Dechets Et Moyens Techniques De L "Union - av/Sg
    Numéro de référence: 23m0185pa
  2. Code CPV principal:
    45210000
  3. Type de marché:
    Travaux
  4. Description succincte:
    
    chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Toulouse Métropole poursuit la politique de modernisation et territorialisation de ses services mutualisés. Le site des Déchets et Moyens Techniques du pôle territorial Nord a besoin de disposer de locaux modernes et répondant aux normes actuelles pour le meilleur confort du personnel et afin d"améliorer la qualité de service offert aux habitants.Aussi, les bâtiments existants seront entièrement déconstruits après retrait de l?amiante et de nouveaux ouvrages construits, tout en maintenant l"activité du pôle.Le projet (bâtiment du personnel) vise un objectif E4c1 du label E+C- , outre le respect des exigences de la Re2020. En complément de cet objectif, le maître d"ouvrage poursuit sa démarche vertueuse en faveur des énergies renouvelables par un déploiement optimum de panneaux photovoltaïques en accord avec le Pcaet de la métropole
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    démolition - désamiantage
    Lot nº: 01
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    45111100
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  4. Description des prestations:
    
    démolition - désamiantage
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  14. Intitulé:
    
    voirie reseaux divers
    Lot nº: 02
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    45112500
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  17. Description des prestations:
    
    voirie Reseau Divers
  18. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  27. Intitulé:
    
    espaces verts - clotures
    Lot nº: 03
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    45112710
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  30. Description des prestations:
    
    espaces verts - clotures
  31. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  40. Intitulé:
    
    gros ?Uvre
    Lot nº: 04
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    45223220
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  43. Description des prestations:
    
    gros ?Uvre
  44. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    charpente Métallique
    Lot nº: 05
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    45261100
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  56. Description des prestations:
    
    charpente Métallique
  57. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  66. Intitulé:
    
    couverture-Etanchéité-Bardage
    Lot nº: 06
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    45443000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  69. Description des prestations:
    
    couverture-Etanchéité-Bardage
  70. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  79. Intitulé:
    
    menuiseries Extérieures
    Lot nº: 07
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421000
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  82. Description des prestations:
    
    menuiseries Extérieures
  83. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  92. Intitulé:
    
    serrurerie-Portes sectionnelles
    Lot nº: 08
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    44316500
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  95. Description des prestations:
    
    serrurerie-Portes sectionnelles
  96. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  105. Intitulé:
    
    menuiseries Intérieures
    Lot nº: 09
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421000
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  108. Description des prestations:
    
    menuiseries Intérieures
  109. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  118. Intitulé:
    
    cloisons - doublages - faux Plafonds
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421141
  120. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  121. Description des prestations:
    
    cloisons - doublages - faux Plafonds
  122. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  123. Valeur estimée:
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  131. Intitulé:
    
    peinture Revêtements de sols souples et durs- faïence
    Lot nº: 11
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    45432111
  133. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  134. Description des prestations:
    
    peinture Revêtements de sols souples et durs- faïence
  135. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  136. Valeur estimée:
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  140. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  144. Intitulé:
    
    plomberie Cvc
    Lot nº: 12
  145. Code(s) CPV additionnel(s):
    45331000
  146. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  147. Description des prestations:
    
    plomberie Cvc
  148. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  149. Valeur estimée:
  150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  152. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  153. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  154. Informations sur les catalogues électroniques:
  155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  156. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  157. Intitulé:
    
    electricité : Courant forts et faibles - photovoltaïque
    Lot nº: 13
  158. Code(s) CPV additionnel(s):
    45311200
  159. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  160. Description des prestations:
    
    electricité : Courant forts et faibles - photovoltaïque
  161. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  162. Valeur estimée:
  163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  165. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  166. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  167. Informations sur les catalogues électroniques:
  168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  169. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  170. Intitulé:
    
    ascenseur
    Lot nº: 14
  171. Code(s) CPV additionnel(s):
    42416100
  172. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  173. Description des prestations:
    
    ascenseur
  174. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  175. Valeur estimée:
  176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  178. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  179. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  180. Informations sur les catalogues électroniques:
  181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  182. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
  183. Intitulé:
    
    station service Gnv
    Lot nº: 15
  184. Code(s) CPV additionnel(s):
    45223720
  185. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    19 route de Bessières 31240 - l" Union
  186. Description des prestations:
    
    station service Gnv
  187. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  188. Valeur estimée:
  189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 19
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  191. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  192. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  193. Informations sur les catalogues électroniques:
  194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  195. Informations complémentaires:
    
    le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
  2. Capacité économique et financière:
  3. Capacité technique et professionnelle:
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    Conditions particulières dexécution:
    l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-07-04
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-07-04
  Heure locale: 14:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

le délai d"exécution de chaque lot s"insère dans ce délai d"ensemble, conformément au calendrier détaillé d"exécution qui sera ajusté lors de la période de préparation puis notifié aux entreprises par ordre de service
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Toulouse
  68, rue Raymond Iv
  Toulouse
  31068
  France
  Point(s) de contact: 31068
  Téléphone: +33 562735757
  Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Fax: +33 562735740
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
Date d’envoi du présent avis
2023-06-07

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