Miscellaneous spare parts (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673372)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      DGMP Banque de France
      10, boulevard Duclaux  CS30100
      Chamalières cedex
      63407
      France
      Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Fo_fyUdouY
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Activité industrielle
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour l"approvisionnement en fournitures industrielles génériques

         Numéro de référence: BDF2023011
         
      2. Code CPV principal:
         34913000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Approvisionnement en fournitures industrielles génériques de l"imprimerie de la Banque de France

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34913000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         10 Boulevard Duclaux 63407 CHAMALIERES

      4. Description des prestations:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet l"approvisionnement de fournitures industrielles génériques pour le site de l"imprimerie de la Banque de France à Chamalières

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire tacitement l"accord-cadre, par périodes successives de douze mois et au maximum trois fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         I) la preuve d"une assurance des risques professionnelles;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années; III) une déclaration concernant le chiffre d"affaires globale du candidat pour les 3 dernières années; IV) la déclaration concernant le chiffre d"affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l"objet du marché public, et ce pour les 3 dernières années. Les 2 dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Chiffre d"affaires minimal exigé pour au moins un des trois derniers exercices disponibles : 200 000 euro(s). Il est précisé qu"en cas de groupement:- le chiffre d"affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d"affaires des membres du groupement; - le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur trois exercices consécutifs;- le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n"étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d"un plan de continuation).Il est précisé qu"en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d"entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S"il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de la Banque de France.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Locaux du Pouvoir Adjudicateur

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция