Urban planning and landscape architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673282)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      normandie Aménagement
      mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, 1 avenue du Pays de Caen
      Colombelles
      14460
      France
      Téléphone: +33 231351144
      Courriel: s.kadaoui@normandie-amenagement.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise d"oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation de la ZAC du Theil à Saint Planchers

         Numéro de référence: 1059
         
      2. Code CPV principal:
         71400000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 441 000 euros HT (période initiale et reconductions) à marchés subséquents et à bons de commande. Les missions portent sur la conception et la réalisation de la ZAC du Theil à Saint Planchers (50)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71400000, 71222000, 71313000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la ZAC du Theil permettra de répondre à la demande croissante des entreprises, la ZAC couvrant une superficie de 23 ha. Elle répondra également au besoin de disposer d"un pôle environnemental d"une surface de 3 à 4 ha intégrant une déchetterie nouvelle génération.missions identifiées relevant de la partie à marchés subséquents : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et OPC, Elaboration de l"autorisation environnementale unique, Elaboration du dossier de réalisation, Elaboration du CPAUPE et ctlpg, opcu pôle environnemental, Accompagnement à la clôture de la ZAC, Mission de synthèse, Missions transversales, Dossier loi sur l"eau, Notice gestion des eaux, Elaboration d"un porter à connaissance au titre du dossier loi sur l"eau, Elaboration et suivi des performances et indicateurs du projet de manière continue. Missions identifiées relevant de la partie à bons de commande : Suivi et agrément sur les PC, Suivi et agrément sur les déclarations préalables, Réunions, Conformité hydraulique, fiches de lot

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 441 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre a une période initiale de 3 ans avec possibilité de le reconduire 3 fois. Chaque période de reconduction est de 3 ans, soit une durée de l"accord cadre de 12 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         -Adéquation des compétences et pertinence des références 60 points

         -adéquation des moyens humains et financiers du candidat 40 points

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaires Dc1 et Dc2

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

         -Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         -liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou plus, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (le candidat s"attachera à fournir des références pertinentes au vu des missions à exécuter dans le cadre de cette consultation)

         -indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      afin de réaliser l"ensemble des études nécessaires à la réalisation de la ZAC, d"assurer une homogénéité et une unicité de la conception des espaces publics et de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 08:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-07-28
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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