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Building installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673278)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de la Charente
Номер конкурса: 42673278
Дата публикации: 12-06-2023
Сумма контракта: 649 312 881 (Российский рубль) Цена оригинальная: 11 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023060720230713 17:00Regional or local authorityContract noticeWorksCompetitive dialogueEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de la Charente
      31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
      Angouleme
      16917
      France
      Téléphone: +33 516095000
      Courriel: marchespublics@lacharente.fr
      Fax: +33 516095186
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.lacharente.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Departemental : Morgan Le Quintrec ou Stéphane Quelard
      pfas / Djcp / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
      Angouleme
      16917
      France
      Point(s) de contact: 16917
      Courriel: contact@aws-france.com
      Fax: +33 516095186
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marchespublics.lacharente.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr
      par voie électronique via: http://marchespublics.lacharente.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        contrat de Performance Energétique pour la rénovation énergétique de bâtiments et la création d"une ombrière photovoltaïque sur le site " boulevard Jean Moulin " à Angoulême

        Numéro de référence: 2023t0152
      2. Code CPV principal:
        45300000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d"un programme de rénovation énergétique portant sur les trois bâtiments tertiaires du site, le collège et la construction d"ombrières photovoltaïques, ainsi que l"entretien-maintenance et le renouvellement des équipements énergétiques et de plomberie sanitaire des bâtiments et de l"ombrière photovoltaïquele mandataire devra également intégrer dans sa proposition les opérations nécessaires au transfert des 200 agents occupant actuellement le bâtiment principal dans un autre bâtiment du Département pendant la durée des travaux. Il devra prévoir des prestations d"aménagement partiel des locaux d"accueil ( cloisonnement, réseaux électrique et informatique) et les opérations de déménagement en aller/retour

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        09300000, 50700000, 71310000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        departement De La Charente - 15 boulevard Jean Moulin 16000 - angouleme

      4. Description des prestations:

        marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d"un programme de rénovation énergétique portant sur les trois bâtiments tertiaires du site, le collège et la construction d"ombrières photovoltaïques, ainsi que l"entretien-maintenance et le renouvellement des équipements énergétiques et de plomberie sanitaire des bâtiments et de l"ombrière photovoltaïquele mandataire devra également intégrer dans sa proposition les opérations nécessaires au transfert des 200 agents occupant actuellement le bâtiment principal dans un autre bâtiment du Département pendant la durée des travaux. Il devra prévoir des prestations d"aménagement partiel des locaux d"accueil ( cloisonnement, réseaux électrique et informatique) et les opérations de déménagement en aller/retour

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 120
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre maximal: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        au titre du marché, les candidats devront notamment réaliser des prestations dans les domaines suivants : architecture, gros oeuvre, cloisonnement, plafonds, peintures, couverture, étanchéité, structure, charpente métallique, énergie, fluides, courant fort/courant faible, solaire photovoltaïque, Gtc, exploitation d"équipements thermiques et de plomberie, acoustique, Cssi.La sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l"ordre décroissant suivant :1. Capacités techniques et professionnelles2. Capacités économiques et financières

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        financements européens au titre du Feder 2021-2027

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les modèles de documents joints à la présente consultation devront obligatoirement être complétés pour la bonne validité de la candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Dialogue compétitif
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-08
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La consultation est engagée selon une procédure de dialogue compétitif définie à l"article L. 2124-4 du code de la commande publique. Sous réserve d"un nombre suffisant, le nombre maximal de candidats invités à présenter une offre est de trois, conformément à l"article R. 2142-17 du code de la commande publique.Dans un second temps, un dossier de consultation des entreprises (Dce) - phase offre sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue. Les étapes suivantes de la procédure de dialogue compétitif seront précisées dans le règlement de consultation - phase offre.Après sélection des candidats, l"acheteur ouvre avec les participants sélectionnés un dialogue dont l"objet estl"identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les participants sélectionnés.L"acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Cependant, si l"attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l"exécution du marché, au sens de l"article L. 2142-24 du code de la commande publique.La prime attribuée à chaque candidat admis à participer au dialogue et non retenu sera de 100 000 euros (Ht).Les modalités de versement de la prime aux candidats participant au dialogue seront précisées dans le Dce.Une visite du site sera organisée si nécessaire à la demande des groupements le vendredi 07 juillet 2023 à 14h00. Celle-Ci est facultative mais la prise de rendez-vous est obligatoire auprès de jcblicq@lacharente.fr.Si le titulaire d"un marché global n"est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu"il s"engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l"article L. 2171-8 du Code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Poitiers
        15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
        Poitiers
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
        Fax: +33 549606809
        Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l"article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat ;- soit de l"article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;- soit de l"article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de publication de l"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"une demande de suspension sur la base de l"article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l"être à l"adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l"article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat ;- soit de l"article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;- soit de l"article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de publication de l"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"une demande de suspension sur la base de l"article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l"être à l"adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-07

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