Civil engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673240) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region auvergne rhone alpes Номер конкурса: 42673240 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux de construction de la Rn88 Déviation
Numéro de référence: DAF_2020_000440réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux d"aménagement et de construction de la Rn88 - déviation entre Saint-Hostien et le Pertuis
ouvrages en béton armé
Lot nº: 1l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages en béton armé
période ferme de 24 mois et reconduction deux fois 12 mois
accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 12000000 euro(s)ht
l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages métallitiques
Lot nº: 2l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages métalliques
période ferme de 24 mois et reconduction deux fois 12 mois
accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000000euro(s)ht
l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages en terre, terrassements et soutènements particuliers
Lot nº: 3l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages en terre, terrassements et soutènements particuliers
période ferme de 24 mois et reconduction deux fois 12 mois
accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1400000euro(s)ht
l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages d"assainissement, chaussées et signalisation routière
Lot nº: 4l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages d"assainissement, chaussées et signalisation routière
période ferme de 24 mois et reconduction deux fois 12 mois
accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1200000euro(s)ht
accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 12000000 euro(s)ht
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
tribunal Administratif de LYON