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Civil engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673240)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region auvergne rhone alpes
Номер конкурса: 42673240
Дата публикации: 12-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060720230711 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      region auvergne rhone alpes
      1 Esplanade François Mitterand CS 20033ville:
      Lyon
      69269
      France
      Courriel: Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eDeIn-0PLa

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux de construction de la Rn88 Déviation

        Numéro de référence: DAF_2020_000440
      2. Code CPV principal:
        71311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux d"aménagement et de construction de la Rn88 - déviation entre Saint-Hostien et le Pertuis

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        ouvrages en béton armé

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71311000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages en béton armé

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        période ferme de 24 mois et reconduction deux fois 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 12000000 euro(s)ht

      14. Intitulé:

        l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages métallitiques

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71311000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages métalliques

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        période ferme de 24 mois et reconduction deux fois 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
        Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000000euro(s)ht

      27. Intitulé:

        l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages en terre, terrassements et soutènements particuliers

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        71311000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages en terre, terrassements et soutènements particuliers

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        période ferme de 24 mois et reconduction deux fois 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1400000euro(s)ht

      40. Intitulé:

        l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages d"assainissement, chaussées et signalisation routière

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        71311000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle extérieur de travaux pour les Ouvrages d"assainissement, chaussées et signalisation routière

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        période ferme de 24 mois et reconduction deux fois 12 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1200000euro(s)ht

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 12000000 euro(s)ht

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de LYON
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Adresse internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal Administratif de LYON
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Adresse internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

        tribunal Administratif de LYON
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Adresse internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-07

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