Software package and information systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673223)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      depafi
      place Beauvau, immeuble lumière
      Paris
      75800
      France
      Courriel: Thibaut.ange1@interieur.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312649&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312649&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         aoo lapi

         Numéro de référence: TA20230601
         
      2. Code CPV principal:
         48000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre interministériel relatif à la fourniture, l"installation et la maintenance des systèmes LAPI

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 46 090 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lapi fixes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45316210, 48000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations du lot 1 couvrent l"acquisition, l"installation, la maintenance et la formation relatives aux LAPI Fixes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 210 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois de manière tacite, pour une période de douze (12) mois sans que sa durée n"excède quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montants maximum : 12 400 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          lapi transportables

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316210, 48000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          les prestations du lot 2 couvrent l"acquisition, la maintenance et la formation relatives aux systèmes LAPI transportables

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 212 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois de manière tacite, pour une période de douze (12) mois sans que sa durée n"excède quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant maximum : 8 400 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          lapi embarque dans un vehicule 4 roues serigraphie

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316210, 48000000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          les prestations du lot 3 couvrent l"acquisition, la maintenance et la formation relatives aux systèmes LAPI embarqués dans un véhicule sérigraphié

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 25 940 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois de manière tacite, pour une période de douze (12) mois sans que sa durée n"excède quatre (4) ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          montant maximum : 52 000 000 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          lapi embarque vehicule 4 roues banalise

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316210, 48000000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          les prestations du lot 4 couvrent l"acquisition, la maintenance et la formation relative aux systèmes LAPI embarqués dans un véhicule banalisé

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 8 008 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois de manière tacite, pour une période de douze (12) mois sans que sa durée n"excède quatre (4) ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          montant maximum : 16 000 000 euro(s) (H.T.).

      53. Intitulé:
          

          lapi pieton sur smartphone neo

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316210, 48000000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          les prestations du lot 5 couvrent l"acquisition, la maintenance et la formation relatives au système applicatif LAPI piéton sur smartphone NEO

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 720 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois de manière tacite, pour une période de douze (12) mois sans que sa durée n"excède quatre (4) ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          montant maximum : 3 200 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins devérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l"offre si elle n"est pas un représentant légal del"entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu"en cas de groupement, quelle que soitsa forme, le mandataire produise un document d"habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et lesréférences de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de lacapacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord-cadre est précisé

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucun

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucun

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 14:00
      

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