Insurance services (Франция - Тендер #42673176) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de chateauroux Номер конкурса: 42673176 Дата публикации: 12-06-2023 Сумма контракта: 73 195 270 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 240 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services D"Assurances POUR la ville de chateauroux
Reference number: M23-047VDCle présent appel d"offres a pour objet la souscription des contrats d"assurance pour la Ville de Chateauroux.
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, décomposé en 5 lots.
Durée de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot No: 1assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 2assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot No: 3assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
solution alternative portant sur le niveau de franchise
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 4assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance tous risques expositions - musée
Lot No: 5assurance tous risques expositions - musée
pse : expositions permanentes
se reporter au règlement de consultation
01/06/2028
si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire.
Les candidats intéressés doivent effectuer la demande, sur la plate-forme de gestion de marchés publics à l"adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Possibilité d"introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d"intenter un
référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré
contractuel n"a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarnet-
Garonne " du Conseil d"état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Possibilité d"introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d"intenter un
référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré
contractuel n"a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarnet-
Garonne " du Conseil d"état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Limoges