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Technical computer support services (Франция - Тендер #42673164)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Номер конкурса: 42673164
Дата публикации: 12-06-2023
Сумма контракта: 3 341 009 913 (Российский рубль) Цена оригинальная: 56 600 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023060720230629Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderElectricity01G0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      RTE Réseau de Transport d’Electricité
      Immeuble Window - 7C, Place du Dôme
      Paris La Défense Cedex
      92073
      France
      Telephone: +33 647097746
      E-mail: jerome.bottana@rte-france.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://rte-france.bravosolution.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://rte-france.bravosolution.com
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Electricity
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Marché d’appuis fonctionnels, techniques et d’architecture SAP

        Reference number: 23097
      2. Main CPV code:
        72611000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Le marché tarif objet du présent achat a pour objectif de couvrir l’ensemble des besoins SAP de RTE pour : les besoins d’architecture SAP du projet S4US, l’ensemble des prestations d’appui MOA du projet non couverts à aujourd’hui ainsi que les besoins établis d’appuis MOE des différents départements.

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 56 600 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        72200000, 72600000, 72611000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Majoritairement dans les locaux de RTE : Paris La Défense

      4. Description of the procurement:

        Le marché tarif objet du présent achat a pour objectif de couvrir l’ensemble des besoins SAP pour : les besoins d’architecture SAP du projet S4US, l’ensemble des prestations d’appui MOA du projet non couverts à aujourd’hui ainsi que les besoins établis d’appuis MOE des départements DPCO, DPCM et DPOI.

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Technique / Weighting: 30%
        Price - Weighting: 70%
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 56 600 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Durée du marché de 4 ans fermes et 4 fois 1 année optionnelle (4+1+1+1+1) sur la période 2024-2032. Soit 8 ans au total.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 8
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        Si un trop grand nombre de candidats était aptes à être consultés, RTE appliquera le critère de sélection suivant pour limiter à 8 le nombre de candidats à consulter :

        - L’entreprise présentera sur une synthèse de 5 pages un projet sur lequel elle a collaboré en appui sur de la technologie SAP hors contexte RTE), qu’elle juge le plus significatif, en mettant en évidence et démontrant sa valeur ajoutée. Elle décrira de préférence, son expérience sur les phases préparatoires, de cadrage et de conception et de réalisation d’un projet S4HANA.

        RTE procédera à une notation de 0 à 20 de la référence présentée, en valorisant cette valeur ajoutée ; les 8 entreprises les mieux notées au titre de ce critère seront retenues pour être consultées (en cas d’ex-aequo, les entreprises ayant obtenu la même note seront toutes sélectionnées).

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        4 options de prolongation de la période ferme. Les options sont obligatoires et nous nous réservons leurs conditions de levée.

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        RTE se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Liste et description succincte des conditions:

        L"absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.

        Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

        Candidat établi en France :

        -Conformément à la section III de l"avis de marché, l"entreprise candidate (et pour tous les membres du groupement envisagé) devra adresser avec sa demande de participation comme suit :

        Candidat établi en France :

        - le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) fournira le numéro unique d"identification délivré par l"INSEE

        Candidat établi hors de France :

        - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

        - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

        Pour tous les candidats :

        - Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

        Il s’agit sans être exhaustif :

        • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

        • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

        • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

        • de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

        - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

        Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

        Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

        Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

        Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Liste et description succincte des critères de sélection:

        L"ensemble des critères sont éliminatoires.

        - Le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant :

        • Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d"interventions, chiffre d"affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années dont celui réalisé avec RTE),

        • Le nom et coordonnées de l"interlocuteur en charge de l"affaire. Par ailleurs, le candidat indiquera dans ce même document autoportant les éléments suivants :

        o L"effectif total de la société, au global et en France,

        o Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années ;

        o Indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années

        - Constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)

        - Aucun lien financier ou juridique ne pourra exister entre les titulaires. L"ensemble des critères sont éliminatoires.

        Un chiffre d"affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l"année précédente) supérieur à 3 750 K€.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        1) Démontrer une maitrise éprouvée sur les technologies SAP ECC6 et S4/HANA et leurs processus associés sur des périmètres complexes comprenant des fonctions achats, gestion, comptabilité, logistique et si possible énergie

        2) Démontrer son expérience d"architecture SAP complexe en décrivant son apport sur un projet d"implémentation achevé de plusieurs modules S4 interconnectés avec des backends, notamment un système de facturation électronique et un CRM

        3) Démontrer la capacité d"accompagnement technique et fonctionnel du MCO et des projets (conception d’architecture SI et fonctionnelle, spécification, recette, accompagnement au changement.)

        4) Disposer d"un vivier a minima de 60 profils de compétences SAP dont au minimum 25 sur ECC6 et 25 sur S4 . Les profils de compétences devront être répartis sur les modules et technologies suivantes: FI, CO, PS, MM, SD, PP, WCM, HR, CATS, SRM, ISU (FI-CA, EDM, CCS), BW, SAP CRM, read soft/Kofax, Open text, SAPFiori, Focused build, CUA, solman, enable now, Signavio, GRC Access control, Test suite

        5) Démontrer sa capacité à organiser, piloter et réaliser dans la durée des activités d’appui à des projets et d’études dans les locaux du Titulaire.

        6) Démontrer sa capacité à réaliser l’ensemble de la prestation demandée en langue française et en anglais courant pour certaines des prestations spécifiées dans les CCTP au cours du marché

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Financement sur ressources propres.

        Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

        En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

        Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-29
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
    2. Information about electronic workflows
      Electronic ordering will be usedElectronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      RTE se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal de grande instance de Nanterre
        179-191, avenue Joliot Curie
        Nanterre Cedex
        92020
        France
        Contact person: 92020
        Telephone: +33 140971010
        Fax: +33 147243161
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

        Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

        Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

        En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l"article 1441-3 du code de procédure civile.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

        Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

        Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

        En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l"article 1441-3 du code de procédure civile.

        Tribunal de grande instance de Nanterre
        179-191, avenue Joliot Curie
        Nanterre Cedex
        92020
        France
        Contact person: 92020
        Telephone: +33 140971010
        Fax: +33 147243161
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-07

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