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Installation work of illumination and signalling systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673076)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville du Mans
Номер конкурса: 42673076
Дата публикации: 12-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060720230710 17:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville du Mans
      cs 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
      Le Mans
      72039
      France
      Téléphone: +33 243474747
      Courriel: marches@lemans.fr
      Fax: +33 243473740
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        location, pose et dépose de décorations lumineuses Accord-Cadre mono-attributaire un an renouvelable trois fois

        Numéro de référence: 2023_0067_tx_ip
      2. Code CPV principal:
        45316000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        pose et dépose de divers motifs loués (motifs traversée, candélabre, à suspendre à poser, projecteurs, matériel pour mise en lumière d"arbres)pour les motifs lumineux dans le cadre des fêtes de fin d"année ou accessoirement pour d"autres évènements organisés par la Ville du Mans.Le marché aura donc deux objets :- prestation de pose et dépose des motifs- prestation de location de ces motifsaccord cadre mono-attributaire mixte avec minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et maximum annuel de1 000 000 euro(s) (H.T.):- partie à bons de commande pour la pose et dépose- partie à marchés subséquents pour la location

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45316000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le Mans 72000 - le Mans

      4. Description des prestations:

        pose et dépose de divers motifs loués (motifs traversée, candélabre, à suspendre à poser, projecteurs, matériel pour mise en lumière d"arbres)pour les motifs lumineux dans le cadre des fêtes de fin d"année ou accessoirement pour d"autres évènements organisés par la Ville du Mans.Le marché aura donc deux objets :- prestation de pose et dépose des motifs- prestation de location de ces motifsaccord cadre mono-attributaire mixte avec minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et maximum annuel de1 000 000 euro(s) (H.T.):- partie à bons de commande pour la pose et dépose- partie à marchés subséquents pour la location

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;Habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        pour la partie travaux : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin) ;Pour la partie location : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : certificat Tn3 ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le maître d"ouvrage, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire applicationdes dispositions de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant une clause obligatoired"insertion par l"activité économique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      a titre indicatif, 1er trimestre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu"au jour de la date et heure limite de remise des offres à l"adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l"offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l"activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78renseignements techniques :Blandine LHUISSIER 02.43.47.47.87afin d"optimiser l"analyse des offres et pour le contrôle de l"exécution, les candidats fourniront les échantillons suivants : un motif candélabre, un motif traversée, diverses guirlandes?).La remise sous forme de groupement est obligatoire ; conformément à l"article R2142-27 du code de la commande publique, certaines tâches essentielles seront effectuées comme suit :- le mandataire devra être l"entreprise en charge de la pose et dépose des prestations ;le mandataire ne pourra représenter qu"un seul groupement- le cotraitant sera en charge de la location des décorations lumineuses ; il pourra intégrer plusieurs groupements, aucune exclusivité n"étant exigée pour cette prestation ; cependant, elle ne pourra être sous-traitée, un lien contractuel direct devant exister avec ce prestataire.Délais d"exécution :- partie à bons de commande pour la pose et dépose : deux mois pour la pose et 1 mois et demi pour la dépose- partie à marchés subséquents pour la location :Les délais d"exécution pour les marchés subséquents relatifs aux fêtes de fin d"année seront les suivants (hors 1er marché subséquent pour Noël 2023 puisque la présente procédure implique déjà la remise de l"infographie de ce Ms):-Transmission d"un dossier technique avec deux propositions par le titulaire : 1 mois après transmission de la liste des sites/rues à décorer-validation par la collectivité de la proposition retenue par site ; entre 2 et 5 moissur cette base, notification du marché subséquent-délai d"approvisionnement : un mois

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6 allée de l"ile-gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
        22 mail Pablo Picasso
        Nantes
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 253467983
        Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
        Fax: +33 253467979
        Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6 allée de l"ile-gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-07

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