Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281687)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Dunkerque
      place Charles Valentin
      Dunkerque
      59386
      France
      Téléphone: +33 328262872
      Courriel: commandepublique@cud.fr
      Fax: +33 328262420
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des espaces verts

      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         entretien des espaces verts

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 8 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien des espaces verts

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000, 77211400, 77341000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         secteur 1 : Téteghem Coudekerque-Village Secteur 2 : Dunkerque Secteur 3 : Saint Pol sur Mer Secteur 4 : Fort-Mardyck

      4. Description des prestations:
         

         entretien des espaces verts

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord cadre à bons de commandes multi-attributaire est passé avec trois attributaire maximum. Il est passé sans minimum et avec un maximum de 5000000 EURHT pour 48 mois.Ce lot comporte une clause d"insertion par le travail. Le nombre d"heure d"insertion est à renseigné l"article 6 de l"acte d"engagement

      14. Intitulé:
          

          entretien du patrimoine arboré

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000, 77211400, 77341000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          secteur 1 : Communauté urbaine de Dunkerque Secteur 2 : Dunkerque Secteur 3 : Saint Pol sur Mer Secteur 4 : Fort-Mardyck Secteur 5 : Téteghem Coudekerque-Village

      17. Description des prestations:
          

          entretien du patrimoine arboré

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord cadre à bons de commandes multi-attributaire est passé avec deux attributaires maximum. Il est passé sans minimum et avec un maximum de 3000000 EURHT pour 48 mois

      27. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts pour la ville de Fort Mardyck (marché réservé)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000, 77211400, 77341000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts pour la ville de Fort Mardyck (marché réservé)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire est passé sans minimum et avec un maximum de 100000 EURHT pour 48 mois. Marché réservé : art L2113-12 du CCP, à des entreprises adaptées décrites l"art L. 5213-13 du code du travail, ou à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"art L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles ou à des structures équivalentes

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-09-23
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 12:15
      Lieu:

      dunkerque

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