Social work services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281672)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CNRS — Délégation Île-de-France Meudon
      1 place Aristide Briand
      Meudon — Bellevue Code NUTS: FR105 Hauts-d
      92195
      France
      Téléphone: +33 145075014
      Courriel: marches@dr5.cnrs.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2304776?orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2304776?orgAcronyme=f2h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche scientifique
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         FOURNITURE DE PRESTATIONS D"ASSISTANCE SOCIALE POUR L"ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS

         Numéro de référence: CNRS2023-03
         
      2. Code CPV principal:
         85310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L’objet du présent marché porte sur la fourniture de prestations d"assistance sociale pour l’accompagnement social des agents de la Circonscription Ile de France Meudon du CNRS. A cet effet, un(e) assistant(e) social(e) désigné(e) par le titulaire exercera ses fonctions à temps plein, au sein du Pôle social du Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Meudon, afin d’assurer le suivi d’environ 200 agents chaque année. La prestation est mensuelle et sera exécutée sur une base de 35 heures répartis sur 5 jours par semaine. Il s’agit d’un marché ordinaire unique, traité à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans le C.C.P

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         L’objet du présent marché porte sur la fourniture de prestations d"assistance sociale pour l’accompagnement social des agents de la Circonscription Ile de France Meudon du CNRS. A cet effet, un(e) assistant(e) social(e) désigné(e) par le titulaire exercera ses fonctions à temps plein, au sein du Pôle social du Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Meudon, afin d’assurer le suivi d’environ 200 agents chaque année. La prestation est mensuelle et sera exécutée sur une base de 35 heures répartis sur 5 jours par semaine. Il s’agit d’un marché ordinaire unique, traité à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans le C.C.P

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par tacite reconduction, sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d’État, en application de l’article L. 411-1 du code de l’action sociale et des familles.

         Conformément à l’article L.411-2 et R.411-1 du code de l’action sociale et des familles, l’assistant(e) social(e) affecté(e) à l’exécution du marché est tenu(e) de faire enregistrer leur diplôme auprès du

         service de l’État compétent dans les conditions des articles R. 411-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 17:00
      

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