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Repair and maintenance services of trucks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281519)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sce departemental incendie et secours
Номер конкурса: 42281519
Дата публикации: 26-05-2023
Сумма контракта: 106 251 199 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023052320230717 17:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for one lot onlyThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sce departemental incendie et secours
      2 rue du moulin de joué - bp 80127
      Rennes Cedex 7
      35701
      France
      Courriel: Marches@sdis35.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175094&orgAcronyme=c8t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public local
    5. Activité principale:
      Autre activité: Incendie et secours
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        entretien, réparation et travaux de carrosserie sur les véhicules poids lourds du SDIS 35 et du CD 35

        Numéro de référence: 23AOO06
      2. Code CPV principal:
        50114000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 15 et le nombre minimum est fixé à 3 sous réserve d"un nombre suffisant de candidats. Les marchés seront conclus pour une période initiale d"un an à compter du 02/11/2023 ou de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d"un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est fixée au 01/10/2023

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        un seul lotNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        entretien préventif et curatif sur véhicules poids lourds du SDIS 35 et du CD 35

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50114000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l"accord-cadre est fixée au 01/10/2023

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Effort réalisé en matière de développement durable (filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001...) selon mémoire technique / Pondération: 10
        Coût - Pondération: 60
        Coût - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        travaux de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 tonnes

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50112110
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l"accord-cadre est fixée au 01/10/2023

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Effort réalisé en matière de développement durable (filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001, démarche RSE, labels, ...) selon mémoire technique / Pondération: 10
        Coût - Pondération: 60
        Coût - Pondération: 30
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 15
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 17:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L"Unité monétaire est l"euro.modalités de consultation et d"obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rennes
        3, contour de la Motte
        Rennes
        35000
        France
        Point(s) de contact: 35000
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffet.ta-rennes@juradm.fr
        Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d"attribution, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d"attribution

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d"attribution, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d"attribution


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-23

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