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Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281297)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sète agglopôle Méditerrannée
Номер конкурса: 42281297
Дата публикации: 26-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023052320230623 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sète agglopôle Méditerrannée
      4, avenue d"aigues
      Frontignan
      34110
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.agglopole.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.agglopole.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        relance lots infructueux - marché de travaux concernant la réhabilitation de l"ancien collège Victor Hugo en un établissement d"enseignement supérieur

        Numéro de référence: 23mo030/Mr
      2. Code CPV principal:
        45432000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente procédure a pour objet la relance d"une consultation pour les lots 7, 10 et 14 restés infructueux dans cadre d"une précédente mise en concurrence. Les travaux sont relatifs à un projet consistant à réhabiliter l"ancien collège Victor Hugo en un établissement d"enseignement supérieur.Sète aggolopôle Méditerranée (Sam) porte le projet de transformation du bâtiment Victor Hugo en un établissement d"enseignement supérieur comprenant une antenne de l"iut de Sète, une antenne du Cnam et un campus connecté. Le bâtiment accueillera également Sète aggolopôle Méditerranée, l"inspection académique et la Mission Locale Jeunes. Le nouvel établissement proposera en outre des salles de formations supplémentaires, une cafeteria, un espace de travail de groupe dit " Learning center " et un logement de fonction

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 7 - métallerie - serrurerie

        Lot nº: 07
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44316500, 44316500, 45331000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ancien collège Victor Hugo 34200 - sète

      4. Description des prestations:

        lot 7 - métallerie - serrurerie

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        les délais sont détaillés pour chaque lot dans le planning prévisionnel qui fait apparaitre deux phases

      14. Intitulé:

        lot 10 - chapes - revêtements de sols durs & muraux

        Lot nº: 10
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45432000, 44316500, 45331000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ancien collège Victor Hugo 34200 - sète

      17. Description des prestations:

        lot 10 - chapes - revêtements de sols durs & muraux

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 40
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        les délais sont détaillés pour chaque lot dans le planning prévisionnel qui fait apparaitre deux phases

      27. Intitulé:

        lot 14 - chauffage- plomberie - ventilation - c.T.C

        Lot nº: 14
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45331000, 44316500, 45331000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ancien collège Victor Hugo 34200 - sète

      30. Description des prestations:

        lot 14 - chauffage- plomberie - ventilation - c.T.C

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 270
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        les délais sont détaillés pour chaque lot dans le planning prévisionnel qui fait apparaitre deux phases

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Etat - dsil, Etat ? Fonds vert, région Occitanie, Europe - fonds Feder). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les délais sont détaillés pour chaque lot dans le planning prévisionnel qui fait apparaitre deux phases

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montpellier
        6, rue Pitot
        Montpellier
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Téléphone: +33 467548100
        Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
        Fax: +33 467547410
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le candidat peut, s"il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l"objet d"une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d"un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l"année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s"expose à l"opposition de la prescription quadriennale

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le candidat peut, s"il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l"objet d"une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d"un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l"année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s"expose à l"opposition de la prescription quadriennale


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-23

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