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Guard services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281207)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: alès Agglomération
Номер конкурса: 42281207
Дата публикации: 26-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023052320230630 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      alès Agglomération
      bâtiment Atome 2, rue Michelet BP 60249
      Alès Cedex
      30105
      France
      Courriel: Marion.pierredon@alesagglo.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_urU_CwghZR
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues direction de la commande publique - ingénierie du Bâtiment
      place de l"hôtel de ville
      Alès
      30100
      France
      Point(s) de contact: 30100
      Téléphone: +33 0466564376
      Courriel: Marion.pierredon@alesagglo.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.achatpublic.com
      par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_urU_CwghZR

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de gardiennage et surveillance pour le Pôle Mécanique Alès Cévennes

        Numéro de référence: 2023SURPOMAC
      2. Code CPV principal:
        79713000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        il s"agit de prestations de gardiennage et de surveillance du Pôle Mécanique Alès Cévennes. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 180 000 euro(s) HtUne visite sur site est obligatoire, faute de quoi l"offre sera déclarée irrégulière.Les visites de site auront lieu du 1 e r juin au 19 juin après rendez-vous pris par email auprès d"olivierberthelot - olivier.berthelot@alesagglo.fr . La prise de rendez-vous débutera à compter du 1er juin. Les candidats se présenteront à l"accueil du Pôle Mécanique Alès Cévennes, munis du certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat dûment complété et signé devra être remis dans l"offre

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79713000, 79714000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        exécution de prestations de gardiennage et de surveillance de jour comme de nuit 7 jours/7 (jours fériés compris) de l"ensemble du site du Pôle Mécanique Alès Cévennes situé Vallon de Fontanes, 30520 Saint Martin de Valgalgues

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois jusqu"à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur public pourra confier au titulaire, en application des articles R.2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-30
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-03
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      dates et heure d"ouverture des offres prévisionnelles

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      marché renouvelable au terme de la durée maximale du contrat (si reconduction)

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      dates et heure d"ouverture des offres prévisionnelles

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nîmes
        16 Avenue Feuchères CS 88010
        Nimes Cedex
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 0466273700
        Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Nîmes
        16 Avenue Feuchères CS 88010
        Nimes Cedex
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l"opérateur économique est informé que l"acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l"attributaire qu"une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l"envoi de la lettre de rejet

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l"opérateur économique est informé que l"acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l"attributaire qu"une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l"envoi de la lettre de rejet


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-23

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