Infrastructure works consultancy services (Франция - Тендер #42281197) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ile de France Mobilités Номер конкурса: 42281197 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 633 257 (Российский рубль) Цена оригинальная: 10 728 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2022-024
Reference number: 2022-024le présent accord-cadre a pour objet principal une mission de conduite d"opération et d"assistance générale à caractère administratif, financier et technique, pour appuyer Ile-De-France Mobilités dans sa mission de maître d"ouvrage de l"opération d"extension du Tram 1 de Nanterre jusqu"à Rueil-Malmaison
ile-De-France
le présent marché a pour objet, conformément aux articles L2422-3 et L2422-4 du code de la commande publique de confier au titulaire une mission de conduite d"opération.Elle consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, afin d"appuyer Ile-De-France Mobilités dans sa mission de maître d"ouvrage sur l"ensemble du périmètre de l"opération.Ce marché prévoit un ensemble de prestations que le titulaire réalise aux côtés et sous la responsabilité d"île-de-france Mobilités, et concourant à ses missions de maître d"ouvrage, depuis la préparation de l"avant-projet jusqu"à l"achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves) des marchés de réalisation de l"opération objet du présent Accord-Cadre).Elle est notamment constituée des éléments de mission suivants :- mise en place et suivi des procédures et des outils de gestion de projet ;- secrétariat, préparation, animation et compte-rendu des réunions ;- assistance au pilotage et à la coordination de l"opération ;- suivi administratif, technique et juridique de l"opération ;- assistance à la passation et l"exécution des marchés nécessaires à la mise en oeuvre du projet ;- assistance au suivi contractuel et financier de l"opération (incluant le suivi des contre-expertises) ;- assistance à la communication et concertation continue du projet
conduite d"opération Assistance à maitrise d"ouvrage générale pour le prolongement du T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)Depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du Code de JusticeAdministrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
tribunal administratif de Paris