Organisation of architectural design contests (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280991)

concours de MOE - construction d"un CIS à Tarascon

le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône a programmé la Construction d"un Centre d"incendie et de Secours à Tarascon. Sur un terrain de 9 998 mètres carrés, des locaux de vie seront aménagés pour une surface de ~ 830 mètres carrés (hors dégagements), des remises pour véhicules sanitaires et engins y compris locaux de réserves pour ~ 1 600 mètres carrés. Aménagements extérieurs sur ~ 2 220 mètres carrés. L"Effectif maximal théorique du centre est de 57 personnes.L"effectif opérationnel de garde le jour est de 10 sapeurs-pompiers, auxquels s"ajoutent 5 personnels administratifs les jours ouvrés. L"Effectif opérationnel de garde la nuit est de 7 sapeurs-pompiers renforcés au besoin par 3 sapeurs-pompiers en astreinte

le candidat ou mandataire du groupement sera assuré par un Architecte devant fournir une attestation d"inscription au tableau de l"ordre des Architectes, ou tout autre document permettant de garantir la capacité à exercer la profession d"architecte dans les conditions de l"opération

l"Insertion dans le site ; - le respect du programme fonctionnel, technique et environnemental ; - le respect des coûts

chaque groupement ayant participé à la deuxième phase du concours et ayant remis les prestations demandées, percevra une indemnité forfaitaire de 34.500,00 euro(s) (T.T.C.) Pour l"esquisse et de 4.000,00 euro(s) (T.T.C.) Pour la maquette soit une indemnité totale de 38.500,00 euro(s) T.T.C

la rémunération du marché de Maîtrise d"oeuvre tiendra compte de l"indemnité forfaitaire reçue par le lauréat au titre du Concours. Cette somme constitue une avance sur honoraires qui sera déduite du 1er acompte versé au titre du marché. Pour les autres candidats, cette somme constitue une indemnité forfaitaire. Le Jury pourra proposer au Pouvoir Adjudicateur la réduction ou la suppression des indemnités forfaitaires à verser aux participants dont les prestations seraient incomplètes, présenteraient un niveau d"étude insuffisant ou ne répondraient pas aux exigences fixées dans le Règlement de Concours - phase Projets. Cette somme pourra être versée à chacun des candidats à compter de la décision d"allocation des primes prise par le Pouvoir Adjudicateur sur proposition du Jury. Le financement de l"indemnité forfaitaire sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n"est prévue

le concours comporte les éléments de la mission de base (cf. Tableau 2.2.1.a du Rc) et les éléments complémentaires (cf. Tableau 2.2.1.b du Rc). La part prévisionnelle de l"enveloppe financière affectée aux travaux est de 5.550.000,00 euros HT, soit 6.660.000,00 euros (T.T.C.) (date valeur juillet 2022). La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 4 ans, dont 21 mois d"étude, 15 mois de travaux et 1 an de Garantie de Parfait Achèvement. Le mode de dévolution du marché est défini à l"art. 2.3 du RC. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l"adresse suivante : https://marches.departement13.fr, sous la référence " Samtmmc01022023 ". Il s"agit du seul mode d"obtention des documents. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont définies à l"art. 4 du RC. Le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée (voir modalités de réponse dans l"annexe du Rc)

précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique