Wallpaper and other coverings (Франция - Тендер #42280886) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Grande-Synthe Номер конкурса: 42280886 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 4 722 275 (Российский рубль) Цена оригинальная: 80 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de materiaux de construction - lOT 3 revetements muraux et sols
fourniture de materiaux de construction - lOT 3 revetements muraux et SolsAccord-Cadre à bons de commande, montant maximum de 40.000 eur ht par période
ville de Grande-Synthe
fourniture de materiaux de construction - lOT 3 revetements muraux et SolsMontant maximum 40.000 eur ht par période
1re période allant de la date fixée sur l"ordre de service de démarrage jusqu"au 25/10/2024, puis reconductible 1 fois 1 an
le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité
déclaration du candidat dûment complétée
vers 2025
le lot no 1 "Matériaux de construction - btp" a fait l"objet d"une précédente consultation et a été attribué en octobre 2021.Le lot no 2 "Matériaux de construction - verres et panneaux de verre" a fait l"objet d"une précédente consultation et a été attribué en août 2022.Accord-cadre à bons de commande, d"un montant maximum de 40.000 eur ht par période.Durée de l"accord-cadre : de la date fixée sur l"ordre de service de démarrage jusqu"au 25/10/2024, puis reconductible 1 fois 1 an.Unité monétaire utilisée, l"euro.Conformément aux dispositions de l"article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l"adresse suivante : www.marches-securises.fr.Justificatifs candidature :- dc1 dernière version,- dc2 dernière version,- documents à produire dans tous les cas au stade de l"attribution du marché : Attestations sur l"honneur prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalents en cas de candidat étranger,- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d"offre,- attestations d"assurance couvrant tous les risques liés à l"exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières.Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu"au 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du :Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex.Tél : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45mail : greffe.ta-lille@juradm.frou par utilisation de l"application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu"au 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du :Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex.Tél : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45mail : greffe.ta-lille@juradm.frou par utilisation de l"application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr