Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280831)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPHEA Office Public de l"Habitat de l"Eurométropole de Strasbourg
      24, route de l"Hôpital CS 70128
      Strasbourg cedex
      67028
      France
      Téléphone: +33 388211703
      Courriel: mehdi.larguech@ophea.fr
      Fax: +33 369671387
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Réalisation des prestations diagnostics techniques, missions de repérage amiante et diagnostics immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’OPHEA & FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

         Numéro de référence: AO23/08
         
      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations de l"accord-cadre sont les suivantes :

         · Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-RELOC)

         · Repérage amiante avant démolition (RAAD) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-PROG)

         · Repérage amiante en parties privatives et constitution du DAPP

         · Diagnostics de l"installation intérieure électrique à la relocation

         · Diagnostics de l"installation intérieure gaz à la relocation

         · Constats de risque d"exposition au plomb à la relocation, parties communes

         · Mises à jour documentaire de DTA

         OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 2 mai 2023 entre Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Prestations de diagnostics techniques avant relocation

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les prestations sont définies dans les pièces de l"accord-cadre.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique et mémoire / Pondération: 35 %
         Critère de qualité - Nom: Délais de remise des rapports / Pondération: 25 %
         Prix - Pondération: 40%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

         L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un opérateur économique.

          Montant total des prestations pour chaque période : Maximum HT 1 200 000,00 euro(s)

      14. Intitulé:
          

          Prestations de diagnostics techniques avant réhabilitation et démolition

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71335000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Les prestations sont définies dans les pièces de l"accord-cadre.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique et mémoire / Pondération: 30 %
          Critère de qualité - Nom: Délais de remise des rapports / Pondération: 30 %
          Prix - Pondération: 40%
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

          L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres).

          Montant total des prestations pour chaque période : Maximum HT 1 600 000,00 euro(s)

          Titulaire n°1 Maximum HT 900 000,00 euro(s)/ par période

          Titulaire n°2 Maximum HT 700 000,00 euro(s)/ par période

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.

         Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 14:00
      

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