Electrical wiring and fitting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280688)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
      11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
      Saintes
      17108
      France
      Téléphone: +33 546951230
      Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305541&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305541&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux D"Entretien en electricite et chauffage, ventilation, climatisation/plomberie

         Numéro de référence: 23-TECH-03
         
      2. Code CPV principal:
         45311000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         travaux D"Entretien en electricite et chauffage, ventilation, climatisation/plomberie

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 11 520 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         electricité pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45311000, 32323500, 09331200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         charente Maritime

      4. Description des prestations:
         

         electricité pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde - Groupe Nord (CH de Saintes, CH de Royan, CH de Saint Jean d"angély, GCS Urgences du pays royannais, EPD de Matha, GIP Blanchisserie , GCS laboratoire , EPD Les 2 Monts site ITEP de Meschers sur Gironde

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 490 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          réalisation de prestations similaires : en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45330000, 45331210
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde ( CH de Saintes, CH de Royan, CH de Saint Jean d"angély, GCS Urgences du Pays Royannais, EPD de Matha, EMS de St Savinien, GIP Blanchisserie, GCS Laboratoire, EPD Les 2 Monts ITEP de Meschers)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 490 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          réalisation de prestations similaires : en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          electricité pour les établissements du groupe sud

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45311000, 32323500, 09331200
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          electricité pour les établissements du groupe sud (CH de Boscamnant, CH de Jonzac, EPD Les 2 Monts)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          réalisation de prestations similaires : en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie pour les établissements du groupe sud

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45330000, 45331210
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie pour les établissements du groupe sud (CH de Boscamnant, CH de Jonzac, EPD Les 2 Monts)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          réalisation de prestations similaires : en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d"intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-03
      Heure locale: 12:05
      

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