Office supplies (Франция - Тендер #42280610) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sigma Clermont Номер конкурса: 42280610 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de mobilier de bureau et ergonomiques, petites fournitures et papiers d"impression pour Clermont Auvergne INP
Reference number: 202304INP01BURacquisition de mobilier de bureau et ergonomiques, petites fournitures et papiers d"impression pour Clermont Auvergne INP
un ou plusieurs lots
acquisition de petites fournitures de bureau
Lot No: 1campus des Cézeaux à Aubière
acquisition de petites fournitures de bureau
se référer à l"acte d"engagement
acquisition de mobiliers de bureau
Lot No: 2campus des Cézeaux à Aubière
acquisition de mobiliers de bureau
se référer à l"acte d"engament
acquisition de fournitures d"équipements ergonomiques et d"adaptation de l"environnement de travail
Lot No: 3campus des Cézeaux à Aubière
acquisition de fournitures d"équipements ergonomiques et d"adaptation de l"environnement de travail
acquisition de papier d"impression
Lot No: 4campus des Cézeaux à Aubière
acquisition de papier d"impression
se référer à l"acte d"engagement
aubiere
se référer à l"acte d"engagement
les voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercée après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercée après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Clermont-Ferrand