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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280564)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l"Exploitation
Номер конкурса: 42280564
Дата публикации: 26-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023052420230630 15:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l"Exploitation
      9 route de Choisy - CS 50079
      Créteil cedex
      94048
      France
      Téléphone: +33 143975555
      Courriel: Marches.dme@groupevalophis.fr
      Fax: +33 143975669
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s27skIXhEo
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Entretien des espaces verts AFUL ASL ( Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

        Numéro de référence: 2022-142572_Espces verts AFUL ASL
      2. Code CPV principal:
        77310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le présent appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de commandes de 40 000 euro(s) HT pour chacun des lots sur la durée des accords-cadres et conclu avec un opérateur économique.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        NEANT

    2. Description
      1. Intitulé:

        Entretien des espaces verts AFUL Barbedienne - Villeneuve le Roi ( Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Patrimoine du groupe VALOPHIS

      4. Description des prestations:

        Le présent accord cadre a pour but d"assurer, en fonction des besoins, les travaux d"entretien, d"amélioration ou de création nécessaires sur les espaces verts du patrimoine listé en annexe.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Organisation (30); Qualité (20) ; Gestion technique (10) / Pondération: 60
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Entretien des espaces verts ASL Les Portes du Lac - Noisiel ( Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Patrimoine du groupe VALOPHIS

      17. Description des prestations:

        Le présent accord cadre a pour but d"assurer, en fonction des besoins, les travaux d"entretien, d"amélioration ou de création nécessaires sur les espaces verts du patrimoine listé en annexe.

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Organisation(30); Qualité (20) ; Gestion technique(10) / Pondération: 60
        Coût - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d"utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).Ces formulaires contiendront les éléments indiqués : Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique (voir liste des documents à produire - article 4.1 du règlement de la consultation).

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Voir liste des documents à produire à l"article 4.1 du règlement de la consultation.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Voir liste des documents à produire à l"article 4.1 du règlement de la consultation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-30
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-05
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      Siège social de Valophis habitat

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Article II.2.7 - Durée de l"accord cadre : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 01/01/2024. Toutefois, si sa notification est postérieure au 01/01/2024, la durée de validité de l"accord-cadre expire le 31/12/2027.Conformément à l"article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le représentant de l"acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d"application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l"article 13 du C.C.A.P.Suivant l"article 5.1 du règlement de la consultation, toute offre irrégulière pourra faire l"objet d"une demande de régularisation, à condition qu"elle ne soit pas anormalement basse.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : "www.achatpublic.com" jusqu"aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l"adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l"intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l"objet d"une date certaine de réception et d"un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n"est pas autorisée, sauf s"il s"agit d"une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l"identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet, l"étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Administratif de Melun
        43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

        Greffe du Tribunal Administratif de Melun
        43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Fax: +33 160566610
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-24

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