Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280564) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l"Exploitation Номер конкурса: 42280564 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Entretien des espaces verts AFUL ASL ( Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
Numéro de référence: 2022-142572_Espces verts AFUL ASLLe présent appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de commandes de 40 000 euro(s) HT pour chacun des lots sur la durée des accords-cadres et conclu avec un opérateur économique.
NEANT
Entretien des espaces verts AFUL Barbedienne - Villeneuve le Roi ( Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
Lot nº: 1Patrimoine du groupe VALOPHIS
Le présent accord cadre a pour but d"assurer, en fonction des besoins, les travaux d"entretien, d"amélioration ou de création nécessaires sur les espaces verts du patrimoine listé en annexe.
Entretien des espaces verts ASL Les Portes du Lac - Noisiel ( Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
Lot nº: 2Patrimoine du groupe VALOPHIS
Le présent accord cadre a pour but d"assurer, en fonction des besoins, les travaux d"entretien, d"amélioration ou de création nécessaires sur les espaces verts du patrimoine listé en annexe.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d"utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).Ces formulaires contiendront les éléments indiqués : Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique (voir liste des documents à produire - article 4.1 du règlement de la consultation).
Voir liste des documents à produire à l"article 4.1 du règlement de la consultation.
Voir liste des documents à produire à l"article 4.1 du règlement de la consultation.
Siège social de Valophis habitat
Article II.2.7 - Durée de l"accord cadre : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 01/01/2024. Toutefois, si sa notification est postérieure au 01/01/2024, la durée de validité de l"accord-cadre expire le 31/12/2027.Conformément à l"article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le représentant de l"acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d"application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l"article 13 du C.C.A.P.Suivant l"article 5.1 du règlement de la consultation, toute offre irrégulière pourra faire l"objet d"une demande de régularisation, à condition qu"elle ne soit pas anormalement basse.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : "www.achatpublic.com" jusqu"aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l"adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l"intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l"objet d"une date certaine de réception et d"un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n"est pas autorisée, sauf s"il s"agit d"une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l"identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet, l"étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Greffe du Tribunal Administratif de Melun