Parts of lamps and lighting equipment (Франция - Тендер #42280295) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Libercourt Номер конкурса: 42280295 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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remplacement des systèmes d"éclairage par des luminaires à LEDS
Reference number: 2023-08remplacement des systèmes d"éclairage par des luminaires à LEDS dans les groupes scolaires, les complexes sportifs, et d"autres bâtiments municipaux
libercourt
remplacement des systèmes d"éclairage par des luminaires à LEDS dans les groupes scolaires, les complexes sportifs, et d"autres bâtiments municipaux
une visite obligatoire des locaux aura lieu le 14/06/2023 à 8h20 aux services techniques de la Ville - chemin du Prépoire - 62820 LIBERCOURT. En cas d"indisponibilité ou de retrait du dossier de consultation des entreprises après la date de la visite, une seconde visite pourra avoir lieu le 21/06/2023 à 8h20, sur préinscription, à l"adresse mail suivante : servicestechniques@libercourt.fr
une lettre de candidature (ou Dc1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d"une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique,, et que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l"emploi des travailleurs étrangers
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations similaires à celles faisant l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
- la déclaration indiquant les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des travaux ;
- la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d"exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l"acheteur
une visite obligatoire des locaux aura lieu le 14/06/2023 à 8h20 aux services techniques de la Ville - chemin du Prépoire - 62820 LIBERCOURT. En cas d"indisponibilité ou de retrait du dossier de consultation des entreprises après la date de la visite, une seconde visite pourra avoir lieu le 21/06/2023 à 8h20, sur préinscription, à l"adresse mail suivante : servicestechniques@libercourt.fr
les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n"est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d"un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d"intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)
les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n"est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d"un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d"intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)