Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280294)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sieeen
      7 Place de la République Cs10042
      Nevers Cedex
      58027
      France
      Téléphone: +33 386597690
      Courriel: Commande.publique@sieeen.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654596&orgAcronyme=r4b
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654596&orgAcronyme=r4b
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Énergies; Equipement et Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de titres-restaurant pour les agents du SIEEEN

         Numéro de référence: C-2023-07
         
      2. Code CPV principal:
         66133000
         Descripteur supplémentaire: TA30, TA30
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant en format papier destinés aux agents du SIEEEN pour la prise en compte de leurs frais de repas

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30199770
         Descripteur supplémentaire: TA30
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         7, Place de la République Cs10042, 58 027 nevers cedex

      4. Description des prestations:
         

         les opérations se rapportent à la conception, la fourniture, l"impression, le conditionnement et la livraison de titres-restaurant au SIEEEN. Les prestations sont décrites dans les pièces du marché, particulièrement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la notification de l"ordre de service de démarrage. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction trois fois pour des périodes de douze (12) mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les titres restaurant seront proposés sous forme de carnets papier. Ils seront fournis selon la fréquence des commandes sur support papier par carnets sécurisés et personnalisés. La fréquence des commandes sera mensuelle

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-27
      Heure locale: 21:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-28
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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