Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services de nettoyage des locaux du site du Campus Gérard-Mégie du CNRS
Numéro de référence: CCAP18048
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
la présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16ème), pour le Service Technique
Informatique et Logistique (Stil) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l"avis d"appel public à la concurrence d"une part et dans le présent
règlement de la consultation (RC no 18047 du 25/09/2018) d"autre part
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: essi
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 1 800 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant
être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut
être assortie d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat, sur le fondement de l"article L. 521-1 du CJA
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
VII.1.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16ème), pour le Service Technique
Informatique et Logistique (Stil) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l"avis d"appel public à la concurrence d"une part et dans le présent
règlement de la consultation (RC no 18047 du 25/09/2018) d"autre part
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 51
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 850 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: essi
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
renouvellement du marché perturbé
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 1 850 000.00 EUR